Représentation du personnel

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A quelle fréquence doivent avoir lieu les réunions du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l’employeur. Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le CE peut n’être réuni que tous les 2 mois (sauf en cas de DUP, cumulant les attributions des DP et du CE). De plus, le CE peut être appelé à siéger en réunions extraordinaires.

Les réunions plénières du comité d’entreprise (CE) constituent une obligation de l’employeur en ce sens qu’il doit organiser une réunion du CE à une fréquence minimale légalement définie, indépendamment des circonstances.

Ainsi, l’employeur doit convoquer une réunion de CE à la fréquence de :

  • une fois par mois si l’entreprise atteint l’effectif de 150 salariés ou plus ET dans toutes les entreprises ayant mis en place une délégation unique du personnel ;
  • une fois tous deux mois dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 150 salariés et qui n’ont pas mis en place de délégation unique du personnel.

Cette fréquence doit être respectée quelles que soient les circonstances (c’est-à-dire que l’employeur doit organiser et convoquer la réunion) :

  • même si l’employeur a contesté l’élection du nouveau comité et attend le jugement sur sa contestation ;
  • même si l’ordre du jour n’a pas pu être fixé, faute d’accord entre le président et le secrétaire sur son contenu ;
  • même si le président habituel est empêché – il suffit alors de le remplacer soit par le chef d’entreprise, si ce n’est pas le président habituel, soit par une autre personne munie d’une délégation de pouvoir spéciale et de l’autorité effective nécessaire pour assurer la fonction de président de CE ;
  • même si la réunion doit se tenir pendant une période de congé et que la plupart des membres du comité sont en congés ;
  • même si l’entreprise a été cédée à un repreneur, dès lors que l’exploitation s’est poursuivie ;
  • même si un conflit a conduit les membres du CE à refuser de fixer les dates de réunion ou à siéger à des réunions antérieures ;
  • même le fait que ce soient les membres du comité qui ont demandé au président d’espacer davantage les réunions est une simple circonstance atténuante, et non une justification valable au non-respect de cette fréquence.

Cette périodicité est une périodicité minimale qui ne s’oppose en revanche absolument pas, comme l’indique le Code du travail, à ce que le comité se réunisse plus souvent, soit à l’initiative du président, soit à l’initiative de la majorité du comité. Dans ce dernier cas, l’employeur doit convoquer la réunion supplémentaire demandée sans se faire juge de son opportunité.

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(pdf | 9 p. | 127 Ko)

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