Représentation du personnel

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A qui l’expert du CE doit-il rendre son rapport ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Selon ses besoins et ses moyens financiers, le CE peut choisir de faire appel à un expert particulier. A qui ce dernier devra-t-il rendre son rapport ?

L’expert doit assister le CE et, dans ce cadre, rédiger un rapport.

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le CE à l’expert et doit donc lui permettre de répondre aux questions posées ou d’appréhender ces questions.

Ce rapport est donc transmis au comité d’entreprise, généralement par l’intermédiaire du secrétaire du CE, qui le communiquera à chacun des membres en utilisant les fonds du comité.

L’expert transmet en principe également son rapport à l’employeur.

Ce dernier ne peut en revanche opérer aucune modification sur ce rapport sans l’accord du comité d’entreprise.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation, vous trouverez de nombreuses réponses sur le rôle des experts, leurs moyens d’action ou encore leur rémunération.

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