Représentation du personnel

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À qui revient la rédaction de l’ordre du jour du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le président et le secrétaire du CE ont tous deux un rôle à jouer dans la rédaction de l’ordre du jour du comité d’entreprise.

Les réunions plénières du CE doivent se tenir conformément à un ordre du jour dont la rédaction et la communication à tous les membres sont préalables à la réunion.

Plus encore, la réunion du CE ne sera régulière que si la rédaction de l’ordre du jour respecte une procédure légale, dont les acteurs légaux sont le président et le secrétaire :

  • le secrétaire peut préalablement s’organiser avec les autres membres du CE pour connaître leur opinion sur l’ordre du jour ;
  • président et secrétaire doivent prendre contact l’un avec l’autre pour voir s’ils sont d’accord sur l’ordre du jour de la prochaine réunion. Il s’agit bien du président du CE et non d’un autre membre de la direction ;
  • s’ils sont d’accord, l’ordre du jour est rédigé et cosigné par le président et le secrétaire pour attester de leur accord ;
  • même si la discussion aboutit à un désaccord, les règles applicables en cas de désaccord ne peuvent être valablement utilisées que si cette concertation a bien eu lieu et à abouti à un constat de désaccord.
   
Cette procédure n’a pas à être respectée pour les réunions extraordinaires demandées par le CE car c’est cette demande qui fixe l’objet de la réunion supplémentaire et constituera impérativement et valablement son ordre du jour.

Les Editions Tissot vous proposent de téléchargez un guide pour vous aider à rédiger l’ordre du jour :

Cet article est extrait de notre documentation « Le mandat d’élu CE ».

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