Représentation du personnel

Accès du CSE aux registres : un droit à connaître !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 1er mai dernier, l’employeur peut tenir directement le registre des accidents du travail bénins. Un registre auquel vous devez pouvoir accéder et ce n’est pas le seul ! Différents registres vous permettent de puiser de nombreuses informations utiles pour vos missions de défense des intérêts des salariés.

Information et accès au registre des accidents bénins

Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale, par une simple inscription sur un registre dédié.

Depuis le 1er mai l’employeur peut directement le tenir dans l’entreprise à condition :

  • d’avoir un poste de secours d’urgence ;
  • de justifier de la présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail ;
  • de respecter l’obligation de mise en place du CSE si vous comptez au moins 11 salariés.

Vous devez être informé de la tenue de ce registre. Il doit également être tenu à votre disposition. Si l’employeur refuse de vous le présenter, le registre perd sa valeur et l’employeur doit à nouveau déclarer l’accident. Il s’agit également d’un délit d’entrave.

Notez que les Editions Tissot proposent des registres à vendre notamment le registre des accidents bénins ou le registre du CSE.

D’autres registres à connaître

Tout employeur est tenu de créer et tenir à jour un certain nombre de registres notamment :

  • le registre unique du personnel qui permet de connaître l’ensemble des travailleurs présents dans l’entreprise à un moment donné ;
  • le registre du CSE, obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui permet d’inscrire les réclamations du CSE et les réponses de l’employeur ;
  • les registres en matière de sécurité (document unique d’évaluation des risques professionnels, registre unique de sécurité, registre des dangers graves et imminents, etc.).

Les différents registres ont chacun une certaine utilité pour les élus du comité.

Les parcourir tous les mois n’est pas nécessairement une bonne pratique mais il faut savoir que ces registres sont accessibles à tout moment et connaître ce qu’ils contiennent. Pour toute question liée au suivi des effectifs, le registre unique du personnel est la garantie d’obtenir des informations précises et sûres. Autre exemple, lorsque les élus souhaitent travailler sur la prévention des risques professionnels, la première chose à faire est de prendre connaissance des nombreux registres en matière de sécurité.

Vous vous posez des questions sur les informations que vous pouvez obtenir de l’employeur ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : Agir en instance unique » qui contient tout un chapitre dédié au sujet.

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