Accord sur le télétravail : quel est le rôle des représentants du personnel ?

Télétravail : l’importance du dialogue social La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier, ainsi qu’en temps de crise comme celle que nous vivons actuellement. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. A titre d’exemple, la négociation collective périodique dans l’entreprise, notamment celle relative à la qualité de vie au travail, ou la négociation relative au droit à la déconnexion, peuvent permettre d’engager le dialogue dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux en vue d’aboutir à un accord collectif relatif au télétravail. Rappelons que le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Il peut être exercé de façon régulière, occasionnelle, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. En cas de circonstances exceptionnelles, comme la situation sanitaire que nous vivons actuellement, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité des entreprises et garantir la protection des salariés. Dans une telle situation, la décision de mise en œuvre du télétravail relève du pouvoir de direction de l’employeur, bien entendu dans le respect des règles légales et réglementaires en vigueur. Le principe du double volontariat ne s’applique pas à ces cas. Les modalités habituelles de consultation du CSE, lorsqu’il existe, sont adaptées aux circonstances exceptionnelles ou au cas de force majeure : le CSE est consulté dans les plus brefs délais sur cette décision. En l’absence d’accord collectif, le CSE doit être consulté sur les mesures d’organisation relatives à la continuité d’activité. L’accord sur le télétravail invite les entreprises, les salariés et leurs représentants à tirer les enseignements de la pratique du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles durant la crise sanitaire par la réalisation de retour d’expérience, de diagnostic partagé, etc. pour mettre en évidence des conditions de mise en oeuvre adaptées à l’entreprise. Il est utile pour l‘employeur, en lien avec les élus, de tirer les enseignements des mesures prises pour la continuité d’activité et d’en réaliser un suivi. Télétravail : les points de vigilance pour les élus Qu’il soit mis en place par accord entre le salarié et l’employeur ou imposé par ce dernier en raison de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut être source de risques professionnels pour la santé et la sécurité du salarié : risque d’isolement ; burn-out et hyperconnexion ; perte de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ; risques physiques tenant notamment à l’aménagement du poste de travail : outils défectueux, mauvaise ergonomie, dimensions trop restreintes du bureau. Les élus doivent donc se montrer vigilants et accompagner les salariés concernés par le télétravail. Ils doivent notamment s’assurer du respect des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.Chaque salarié placé en télétravail doit pouvoir contacter les représentants du personnel et avoir accès aux informations syndicales dans les mêmes conditions que les autres salariés Le télétravail, lorsqu’il est déjà mis en place dans l’entreprise, fait partie des thèmes que l’employeur doit aborder avec les élus :- dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE car le télétravail a des impacts directs par exemple sur les conditions de travail ;- mais aussi dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques car le recours au télétravail va toucher à l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Vous avez aussi un rôle important si vous êtes amené à discuter avec votre employeur de la mise en place du télétravail. Soyez alors particulièrement attentifs aux questions suivantes qui intéressent grandement les salariés : le périmètre du télétravail et la définition des postes télétravaillables ; l’organisation concrète du travail ; la fréquence du télétravail (un nombre de jours par semaine, par mois, ou un nombre de jours forfaitaires par semestre ou par an) ; les modalités de prise en charge des frais professionnels. Enfin, sachez que la mise en place de dispositifs numériques spécifiques de contrôle des salariés en télétravail nécessite votre consultation préalable et l’information préalable des salariés.