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Activités syndicales : un risque de discrimination important

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Représentation Syndicale.

Un nouveau baromètre du Défenseur des droits fait le point sur les discriminations à raison de l’activité syndicale. Cette étude démontre que l’activité syndicale peut avoir de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle – vie privée.

Activités syndicales : quelques chiffres sur le risque discrimination

Le Défenseur des droits rappelle que l’engagement syndical peut engendrer une stigmatisation par l’employeur. En effet, cet engagement est parfois perçu comme :

  • incompatible avec la performance économique ;
  • une forme d’absentéisme ;
  • voire un élément de déloyauté.

Ainsi, selon le baromètre du Défenseur des droits, 29 % des salariés estiment fréquentes les discriminations syndicales, et plus de quatre employés sur dix perçoivent dans l’exercice d’une activité syndicale un risque pour son emploi ou son évolution professionnelle.

Ces proportions augmentent chez les personnes syndiquées. Parmi elles :

  • 46 % ont déjà été traitées défavorablement ou discriminées du fait de leur activité ;
  • 52 % pensent que les discriminations syndicales sont fréquentes ;
  • 66 % y voient un risque pour leur carrière.

Activités syndicales : des conditions de travail impactées

Les salariés avec une activité syndicale relatent de nombreux effets négatifs :

  • frein à l’évolution professionnelle pour plus de la moitié d’entre eux ;
  • dégradation des relations avec la hiérarchie et du climat de travail pour plus de 4 personnes concernées sur 10 ;
  • des discriminations pouvant aller de l’absence d’évolution de carrière (pour 47 %) à une non-augmentation salariale (pour 30 %).
Notez-le
Les militants les plus investis dans une activité syndicale visible (distribution de tracts, inscription sur une liste électorale, etc.) ont un risque près de trois fois plus élevé de rapporter une discrimination liée à cette activité.
Parmi les personnes syndiquées discriminées, près de huit sur dix ont tenté de faire cesser la situation. Dans plus de la moitié des cas, la situation a empiré.
Rappel
Les activités syndicales font partie des 25 critères de discrimination reconnus par la loi (Code du travail, art. L. 1132-1). Cette loi couvre tous les aspects de la vie professionnelle :
- refus de formation ;
- mise à l’écart d’une promotion ;
- sanction ou licenciement abusif ;
- absence d’évolution de carrière ;
- blocage de mutation.

Le baromètre met en évidence un autre impact sur les conditions de travail : selon six titulaires d’un mandat syndical sur dix, leur charge de travail n’a pas été adaptée. Il en résulte que, pour 45 % des personnes syndiquées, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale est plus difficile.

12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi - Défenseur des droits
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Défenseur des droits, 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, septembre 2019