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Actualisation du document unique d’évaluation des risques : le rôle d’un CSE avisé !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si le Code du travail prévoit strictement les cas nécessitant la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER), la prise en compte générale des risques liés à l’épidémie de Covid-19 est tout aussi indispensable. Mais comment faire ?

Actualisation du document unique d’évaluation des risques : que cela engendre-t-il ?

Pour rappel, la mise à jour du DUER, par nature destinée à l’actualisation de l’évaluation des risques professionnels recensés à un instant « T » et des actions de prévention et de protection subséquentes, est réalisée :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La prise en compte de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19, par nature génératrice de risques directement reliés à une potentielle exposition au virus, provoque, elle aussi, l’actualisation de ce document. Cette mise à jour permet d’acter les différentes situations susceptibles d’être rencontrées dans un contexte de travail remanié entièrement ou partiellement, et des mesures de prévention et de protection spécifiques.

Notez-le
S’il est aujourd’hui question du virus Covid-19, rappelons que le risque pandémique, bien que n’étant pas en lui-même caractéristique d’un risque professionnel « pérenne », n’est aucunement à négliger, puisque entraînant nécessairement une réorganisation de l’activité et des collectifs de travail en lien étroit avec les mesures gouvernementales édictées au moment venu.

Pour en revenir au Covid-19, que cela recoupe-t-il réellement ?

Cette actualisation est plus complexe que ce qu’il n’en paraît et se doit d’être menée le plus précisément possible. Cette tâche est d’autant plus difficile que les acteurs en charge du dossier (vous, membres du CSE compris) ainsi que l’activité de l’entreprise par elle-même se coordonnent et fonctionnent en « mode dégradé » et avec les « moyens du bord » (qui ne sont pas toujours adéquats).

Néanmoins, l’actualisation se doit de poursuivre trois objectifs auxquels vous devrez veiller, à savoir :

  • l’identification des situations de travail à risque (quel que soit le nombre de salariés visés par ces dernières), et pour lesquelles les conditions de transmission du virus sont potentiellement réunies. Cette identification sera bâtie en fonction des différents stades de graduation de l’épidémie, chaque stade suscitant de facto des situations nouvelles et différentes,
  • l’identification des situations de travail à risque du fait de la réorganisation du travail (réorganisation des missions, aménagement des locaux, mise en place du télétravail, etc.),
  • l’actualisation subséquente, s’il en existe, des plans de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures.

Après avoir minutieusement répertorié l’ensemble de ces situations, ces dernières devront donner lieu à l’inscription « en dur » des mesures de prévention et/ou de protection déjà mises en place ou à venir et de leur priorité. Ce travail peut être formalisé au sein du DUER même ou, via une annexe, indifféremment.

Actualisation du document unique d’évaluation des risques : comment parfaire l’exercice ?

Comme précisé précédemment, votre association étroite à ce travail est indispensable.

En effet, les compétences qui vous sont dévolues en la matière (notamment pour les membres de la CSSCT lorsqu’elle existe), tout comme votre connaissance et contacts terrain, font de vous des interlocuteurs privilégiés et ce, tant du côté patronal (aux fins de veiller à ce que toutes les situations soient étudiées, voire parées), que du côté des salariés (s’imaginant parfois que rien ne se fait et n’être destinataire de rien dans un contexte où la communication de l’urgence est parfois pas toujours la plus adéquate et/ou pertinente).

Ainsi plus qu’une intervention consultative en fin de process, c’est une véritable réflexion conjointe qu’il convient d’initier et ce, qu’elle qu’en soit la méthode (travail sur la base d’une premier projet soumis par votre direction, travail sur la base d’un recensement de chacun par suite confronté, etc.).

Attention
Il conviendra de décider d’une méthode permettant d’être réactif et d’agir rapidement, un tel travail ne pouvant, par définition, s’éterniser (le but étant de disposer d’un DUER opérationnel au moment voulu… et non uniquement post crise et ce, bien que vos actions se devront d’être priorisées).