Actualité sociale : chômage, jours fériés, mobilisation exceptionnelle pour l’emploi

Chômage

Les salariés qui ont démissionné de leur poste avant le 17 mars 2020 en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée ou une activité à durée déterminée d’une durée initiale d’au moins 3 mois ou 455 heures ont droit exceptionnellement à l’allocation chômage sous certaines conditions. Cette reprise :

• s’est concrétisée par une embauche effective à laquelle l’employeur a mis fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars 2020 ;
• ou n’a pu se concrétiser par une embauche effective, alors que celle-ci devait initialement intervenir à compter du 1er mars 2020. Dans ce cas, la personne concernée doit produire une promesse d’embauche, un contrat de travail ou, à défaut, une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée.

(décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, Jo du 15)

Jours fériés

Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre de si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans l’entreprise. Si le lundi de Pâques est chômé, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là. Le salaire est maintenu si le salarié remplit les conditions d’ancienneté. Si le lundi de Pâques est travaillé, le jour est indemnisé au titre du chômage partiel (70 % de la rémunération antérieure brute sans être inférieure à 8,03 euros par heure) (circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle, fiche 5 (version juillet 2015)).

Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi

En raison de la crise sanitaire et du confinement, des secteurs d’activité ont un besoin particulier en recrutement. C’est le cas du secteur médico-social, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du transport... Les salariés en activité partielle peuvent postuler et conclure un contrat de travail, sous réserve que l’employeur initial ait donné son accord. Ils peuvent bénéficier du cumul de l’indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail (ministère du travail, mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : lancement d’une plateforme de recrutement, 7 avril 2020).