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Alerte économique : monopole du CSE central

Publié le 23/09/2022 à 06:33 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 4 min

Au nombre des moyens d’action des élus, le droit d’alerte couvre plusieurs champs d’investigation en matière sociale, économique, de santé des salariés ou du respect de leurs droits individuels. Dans une entreprise à établissements multiples, et à défaut d’accord d’entreprise, la loi fixe la répartition des compétences entre le CSE central et le CSE d’établissement. En matière d’alerte économique la Cour de cassation maintient sa position quant à la clé de répartition entre les instances.

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