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Allégement des mesures sanitaires au 14 mars 2022 : un rôle à jouer pour les élus

Publié le 11/03/2022 à 08:00, modifié le 17/03/2022 à 14:07 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

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Dès ce lundi, les mesures sanitaires s’allègent. Le masque tombe, la distanciation n’est plus de mise et le protocole national sanitaire est supprimé. Les entreprises reprennent la main sur les règles de prévention. Elles doivent toutefois discuter avec vous des mesures de protection des salariés contre le Covid-19.

Masque, protocole, pass vaccinal : les changements prévus au 14 mars 2022

L’obligation du port du masque disparait dans tous les lieux où il était encore obligatoire, y compris en intérieur, à partir du 14 mars. A une exception près : les transports collectifs de voyageurs.

L’amélioration de la situation sanitaire permet également la levée du pass vaccinal au 14 mars 2022.

Il sera suspendu dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.) avant cette date.

En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé, maisons de retraite et établissements médico-sociaux tout comme l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le 8 mars, la ministre du Travail a annoncé qu’à partir du 14 mars le protocole national sanitaire allait également disparaître de même que la distanciation et les règles relatives à la restauration collective. Il ne sera ainsi plus nécessaire de respecter une distance de 2 mètres entre les personnes sans masque. On va « reprendre des règles normales en entreprise » selon la ministre du Travail.

A la place du protocole national sanitaire s’appliquera un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui est actuellement en cours de finalisation.

La place du dialogue social dans la lutte contre le Covid-19

Le guide repère vise à permettre à chacun de retrouver les règles générales concernant par exemple l’hygiène (le lavage des mains) ou les règles d’aération.

Ce document allégé (2 pages selon le projet transmis aux partenaires sociaux) permettra également de rappeler les principes généraux de prévention des risques contre le risque Covid-19 tels que :

  • évaluer les risques d’exposition ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention et réduire les expositions au maximum.

Le projet de guide prévoit que les entreprises aient la main et mettent en œuvre ces règles de prévention dans le cadre du dialogue social. En effet, tant que l’épidémie continue d’exister, des mesures de prévention doivent continuer de s’appliquer en entreprise. Des discussions doivent ainsi avoir lieu entre élus et employeurs concernant :

  • l’organisation du travail ;
  • l’aménagement des lieux de travail ;
  • les mesures d’hygiène à maintenir.

Il est primordial de discuter des mesures sanitaires qui resteraient éventuellement en place pour limiter les regroupements trop importants sans masque par exemple. La question du port du masque est aussi un vrai sujet à part entière qu’il est important d’aborder car entre les salariés qui se réjouissent de l’ôter et ceux qui seront réticents, les tensions peuvent vite se créer.

Le projet de guide repère précise d’ailleurs que tant que le virus continue à circuler, les salariés le souhaitant pourront continuer à porter le masque sans que l’employeur s’y oppose.

Vous êtes élus CSE et vous souhaitez vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».


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Projet de guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...