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Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?

Apprécier le poids du vote du CEIdentifier vos domaines de compétences

En matière sociale, les membres du CE ont un véritable rôle de gestion des activités sociales et culturelles. C’est le seul domaine que le CE exerce seul, avec un réel pouvoir de décision.

Dans les autres domaines (économiques notamment), ses attributions sont purement consultatives.

Ainsi, l’employeur est tenu de consulter le CE ou de l’informer, mais il n’est pas tenu de se conformer à ses avis.

User du droit de veto

Sur quelques sujets précis, le CE dispose d’un droit de veto. Cela veut dire alors que l’accord ou la « non-opposition » du CE est indispensable à l’employeur avant qu’il puisse appliquer telle ou telle mesure dans l’entreprise.

Le vote du CE aura ici évidemment un tout autre poids. Il est même possible de décider de différer ce vote avis si les membres du CE souhaitent des informations complémentaires avant d’engager leur décision. L’employeur sera alors tenu d’attendre l’accord du CE.

Il s’agit des décisions suivantes :
  • instituer un horaire variable ;
  • mettre en place un repos compensateur de remplacement ;
  • refuser un congé de formation syndicale ;
  • refuser une absence aux salariés souhaitant siéger dans les organismes traitant de l’emploi et de la formation ;
  • fixer le nombre des CHSCT dans les établissements d’au moins 500 salariés ;
  • nommer le médecin du travail.

Voter pour émettre un avis

La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle régulièrement que, pour pouvoir caractériser des avis motivés, le vote des membres élus titulaires est indispensable. Rappelons que ce vote n’est pas systématiquement effectué à bulletin secret, et beaucoup de comités, sauf dans les cas prévus par la loi, votent à main levée.

Rappelez-vous également que seuls les membres élus titulaires peuvent prendre part au vote. Ce n’est donc pas le cas des syndicats représentants leurs organisations devant le comité. L’opinion de ces syndicats peut certes être exprimée par l’intermédiaire de leurs représentants au comité, mais seulement dans un but de nourrir les débats et d’éclairer éventuellement l’avis des élus titulaires.

Le vote doit porter sur un texte présentant l’avis motivé. En effet, le comité est une assemblée délibérante, c’est-à-dire au sein de laquelle doivent se dérouler de véritables débats et délibérations de qualité, avec des informations complètes et écrites qui doivent lui être préalablement communiquées par le dirigeant.

Or, on ne peut pas savoir si une résolution ou une délibération est adoptée sans un vote à la majorité des présents validant son adoption.


Le secrétaire du CE a un rôle majeur à tenir en matière de votes du CE, car il doit notamment veiller à ce que les votes aient bien lieu à chaque décision, ainsi qu’au bon déroulement des votes. Pour vous aider à identifier l’étendue des responsabilités, droits et obligations du secrétaire du CE, les Editions Tissot vous proposent leur formation « Secrétaire du CE » et leur guide pratique du secrétaire CE.


Article publié le 23 avril 2010
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