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Apprentissage : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Publié le par dans Négociations collectives.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.

Le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC par le Code du travail(art. D. 6222–26).

Année d’exécution du contrat Pourcentage du SMIC 

 Avant 18 ans
 18 à 20 ans
 21 ans et plus
1re année
25 % 41 % 53 %
2e année
37 % 49 % 61 %
3e année
53 %
65 % 78 %

Notez-le : pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est calculé en pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective et correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti quand il est plus favorable que le SMIC. Pensez à consulter les salaires minimaux de votre convention collective.

Il s’agit d’une rémunération minimale. Votre convention collective peut fixer des montants supérieurs. C’est le cas de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).

SYNTEC : salaire minimum des apprentis à compter du 1er juin 2009

Pour les entreprises du secteur Syntec, la rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il est supérieur :


Année d’exécution – niveau de formation  Moins de 18 ans
18 à moins de 21 ans
21 ans et plus
Niveaux préparés
II et III
Niveau préparé
I
Niveaux préparés
II et III
 Niveau préparé
I
1re année 33 % 43 % 48 % 55 %
 65 %
2e année
43 %
53 % 58 % 65 %
 75 %
3e année
58 %
 68 %
 70 %
 80 %
 80 %

 du SMIC
 du SMIC

Ces nouvelles dispositions sont issues de l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle applicable à compter du 1er juin 2009. Pour tout savoir sur l’apprentissage dans le secteur Syntec, consulter la fiche« Rémunérer un apprenti » issue de notre nouvelle publication « Droit du travail – Syntec ».

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Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement la convention collective Syntecà jour au 20 mai 2009.

(Accord du 23 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 avril 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009)


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