Représentation du personnel

Assister un salarié en entretien disciplinaire : repères méthodologiques à destination des élus du CSE et des délégués syndicaux
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les membres du CSE et les délégués syndicaux sont souvent sollicités afin d’assister des salariés lors de leur entretien disciplinaire. Cette demande soulève généralement certains questionnements. Faut-il participer activement à l’entretien ou être simple observateur ? Faut-il préparer un argumentaire ? Est-on dans l’obligation d’assister le salarié ? Nous vous proposons des pistes de réflexion afin de clarifier votre rôle et de vous aider à développer une approche méthodologique.

Assister un salarié en entretien disciplinaire : ce que prévoient les textes

Le Code du travail est lapidaire sur la question. En effet, il est simplement prévu que le salarié convoqué à un entretien peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

La faculté de se faire assister est ouverte pour :

  • l’entretien disciplinaire pouvant déboucher sur un licenciement pour motif personnel ;
  • l’entretien pouvant déboucher sur un licenciement économique lorsque la procédure d’entretien préalable au licenciement s’applique ;
  • l’entretien disciplinaire pouvant conduire à une sanction autre que le licenciement ;
  • l’entretien en vue de conclure une rupture conventionnelle.
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