BDES : les élus suppléants y ont-ils accès ?

La BDES a été transformée en BDESE. Pour en savoir plus, consultez notre article « Consultations du CSE : les conséquences environnementales deviennent un thème obligatoire ».

BDES : les représentants du personnel concernés

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être accessible en permanence :

• aux membres du comité d’entreprise, (ou, à défaut, aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
• aux membres du comité central d’entreprise et des comités d’établissement ;
• aux membres du CHSCT ;
• et aux délégués syndicaux.

S’agissant des entreprises ayant mis en place une DUP, les membres de cette délégation qui exercent les attributions du CE auront accès à cette base.

Les représentants de section syndicale ne sont pas visés. Cependant, l’employeur peut leur donner l’accès à la BDES de façon unilatérale. Il peut également le prévoir dans un accord conclu avec les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux.

Les experts ne font pas partie de la liste légale.

Néanmoins, au vu de la mission de l’expert-comptable, il semble difficile de leur refuser l’accès compte tenu de leurs missions.

En effet, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes ou encore de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise.

La loi laisse une marge de manœuvre à l’employeur quant à la mise à disposition de la base de données auprès des différents représentants du personnel.

BDES : accès des titulaires et des suppléants ?

La loi parle d’accès aux « membres du comité d’entreprise ». Cela semble donc viser les titulaires et les suppléants.

Une position confirmée par l’administration dans la circulaire du 18 mars 2014. Elle indique ainsi que les modalités d’accès, d’utilisation et de consultation de la BDES doivent permettre aux élus d’exercer utilement leurs compétences, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

Rappelons que la BDES doit être mise en place au plus tard le 14 juin 2015 dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour mieux comprendre à quoi sert cette base, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation base de données économiques et sociales : devenez un interlocuteur crédible face à la direction ».

Les Editions Tissot proposent également une solution en ligne pour mettre en place la BDES (www.bdes-online.fr). N’hésitez pas à en parler à votre employeur !

Juliette Lorthoy