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BDESE : en sait-on davantage sur les informations environnementales que votre employeur doit vous remettre ?

Publié le 22/04/2022 à 07:00, modifié le 25/04/2022 à 09:49 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 3 min

Depuis quelques mois la BDES est devenue la BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais quelles informations précises votre employeur doit-il vous fournir ?

Informations environnementales dans la BDESE : une obligation pour votre employeur

Le changement de nom de la BDES en BDESE est loin d’être anecdotique et relève une vraie volonté : intégrer une dimension environnementale dans le dialogue social.

La BDES est donc devenue la base de données économiques, sociales et environnementales.

Chaque base de données doit depuis lors intégrer une nouvelle thématique dédiée aux conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Cela vaut même pour les entreprises ayant négocié un accord d’entreprise adaptant le plan et le contenu légaux de l’ancienne BDES.

Mais, à ce jour, aucun autre texte juridique n’a été publié sur le sujet des mentions environnementales à porter dans la BDESE ce qui complique sérieusement la donne pour les entreprises qui se retrouvent perdues sur les informations à mettre dans la base.

Informations environnementales dans la BDESE : le décret d’application toujours attendu

Aujourd’hui soyons très clair : nous n’avons toujours aucune précision sur les informations environnementales réelles que doit vous remettre votre employeur par le biais de la BDESE. Et aucune perspective sur une éventuelle publication à court ou moyen terme d’un décret d’application.

Faute de mise à jour des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, la liste précise des données à insérer dans les différentes rubriques supplétives de la BDESE ne fait pas écho à la nouvelle thématique des conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Une mise à jour va-t-elle intervenir ? Si la réponse à cette question est positive, les entreprises ont beau jeu d’attendre le futur décret pour compléter le contenu de leur base de données et intégrer la nouvelle thématique environnementale.

Le site « service-public.fr » mentionne sur ce point actuellement que « la BDESE devra bientôt inclure des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. C’est ce qu’indique l’article 40 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Un décret viendra préciser les données à introduire dans la BDESE. » Donc attendre serait possible ?

Sauf que, sur un plan juridique, rien dans la loi ne subordonne l’obligation d’intégration de la thématique environnementale à la parution d’un décret. Et sur un plan pratique, si l’entreprise entame une des consultations récurrentes obligatoires avant parution du décret, elle doit informer et consulter les élus sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Donc des informations sont bien à vous remettre à cette occasion, par le biais de la BDESE qui est l’outil de communication obligatoire pour les consultations récurrentes obligatoires !

Pour en savoir plus sur ce sujet vous pouvez télécharger notre livre blanc :

Sachez également que les Editions Tissot proposent un outil de BDESE : BDESE online.