BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2023 et à quelle date ?

En 2023, votre employeur doit mettre à jour le contenu des données environnementales dans toutes les entreprises disposant d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES). Pourquoi ? A la suite du décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022.

Sont concernées les entreprises d’au moins 500 salariés avec un bilan (ou un chiffre d’affaires net) de 100 millions d’euros minimum. Depuis le 1er janvier 2023, elles doivent compléter leur bilan GES avec les émissions du SCOPE 3. A savoir les émissions indirectes significatives de gaz à effet de serre, liées aux opérations et activités de l’entreprise ainsi qu’à l'usage des biens et services qu'elle produit.

En conséquence, dès cette date, la BDESE doit a priori intégrer la nouvelle version du bilan GES, comportant alors les données sur les émissions des SCOPE 1, 2 et 3.

Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.

Elle doit ainsi contenir en 2023 des informations sur les deux années précédentes (2022 et 2021) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2024, 2025 et 2026. Votre employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2020.

L’index égalité doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Et les informations liées à l’index doivent vous être fournies via la BDESE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Si votre entreprise compte au moins 1000 salariés pendant au moins trois exercices successifs, elle doit également vous fournir des données sur la part des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes au plus tard le 1er mars 2023. Notez que ces informations n’étaient à communiquer qu’en septembre l’année dernière.

Il convient de suivre le projet de loi sur les retraites. Car la création d’un index sur l’emploi des seniors y est envisagée au 1er novembre 2023, pouvant conduire à une transmission future des données relatives à cet index par le biais de la BDESE.

Au titre de la mise en œuvre des entretiens professionnels, la BDESE doit mentionner en l’absence d’accord :

• le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel sur l’année ;
• le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
• et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.

Sachant que le versement de l’abondement correctif doit intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien état des lieux.

Votre employeur doit mettre à jour les données sur les abondements sanction à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise après le versement.

Comme chaque année, vous devez trouver des informations à jour dans votre BDESE au moment de l’ouverture de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Puis de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Puis de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans cet ordre ou un autre…

Un accord d’entreprise ou un accord avec la majorité des élus titulaires du CSE peut toutefois imposer une périodicité différente pour ces consultations ou prévoir un calendrier précis. De même, il peut prévoir une transmission d’informations sans recours à la BDESE.

La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d’au moins 300 salariés sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.

Sachez qu’en l’absence d’accord, le Code du travail oblige votre employeur à vous informer de l’actualisation de la base de données selon des modalités qu’il détermine (Code du travail, art. R. 2312-12).

Les Editions Tissot ont une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE Online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur, car grâce à cet outil il pourra mettre en place rapidement et facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut en effet que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDESE via BDESE Online.