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Bien comprendre les différentes réunions du comité social et économique

Publié le 29/11/2019 à 07:35 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 5 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Différents types de réunions sont prévus pour les CSE dans les entreprises comprises entre 11 et moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés. Voici un tour d’horizon afin d’en cerner les spécificités.

Les différentes réunions du CSE dans les entreprises comprises entre 11 à moins de 50 salariés

Pour ces « petits » CSE, il existe différents types de réunions (Code du travail, art. L. 2315-21) :

  • les réunions mensuelles obligatoires : c’est lors de ces réunions que sont traitées les réclamations individuelles et/ou collectives dont les élus ont été saisis par les salariés. Sont également abordées les problématiques d’ordre général, qui ne revêtent pas d’urgence particulière ;
  • les réunions exceptionnelles : en cas d’urgence, les élus sont reçus à leur demande par l’employeur. Cela signifie que le motif justifiant la tenue de cette réunion doit être suffisamment grave et/ou exceptionnel pour ne pas pouvoir attendre d’être traité lors de la réunion mensuelle classique.

Sauf circonstances exceptionnelles, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

En dehors de ces deux grands types de réunions, les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent également être reçus par l’employeur :

  • individuellement : en raison d’un événement particulier devant être réglé urgemment ;
  • par catégorie professionnelle : en raison d’une problématique qui ne concernerait par exemple que les ouvriers ou les cadres ;
  • par atelier ou service : en raison d’un problème spécifique à un atelier ou un service dans son ensemble ;
  • par spécialité professionnelle : en raison d’une difficulté rencontrée par des salariés ayant des compétences particulières.
Rappel
Peu importe le type de réunion, il revient toujours à l’employeur d’effectuer la convocation. De plus, lors de la réunion, la délégation patronale ne peut être supérieure en nombre à celui des membres présents du CSE.
De plus, nous vous conseillons également de toujours laisser des traces écrites des motifs ayant entrainé la tenue d’une réunion, mais aussi des réponses qui y auront été apportées.

Les différentes réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Dans ces entreprises, il existe également différents types de réunions pour le comité social et économique (C. trav., art. L. 2315-27 et L. 2315-28) :

  • les réunions périodiques : ces réunions ont pour objet d’aborder différents types de sujets relatifs à la « vie courante » de l’entreprise. Informations et consultations de l’instance, présentation des réclamations à l’employeur, propositions en diverses matières, gestion des activités sociales et culturelles, etc. Leur périodicité peut être déterminée par accord d’entreprise majoritaire sans que leur nombre puisse être inférieur à 6 par an.
    Attention, au moins 4 réunions sur les 6 doivent aborder des thèmes relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Important
A défaut d'accord, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

  • les réunions extraordinaires : elles ont vocation à traiter des sujets suffisamment importants pour ne pouvoir attendre la tenue d’une réunion périodique. La tenue d’une telle réunion doit être demandée par la majorité des membres du CSE. Le ou les points mis à l’ordre du jour ne peuvent être refusés par l’employeur.
Attention
Le président du CSE peut également demander la tenue d’une réunion extraordinaire. Dans ces cas, les élus ne pourront s’opposer à la mise à l’ordre du jour des points qui ont justifié la convocation d’une telle réunion.

Même lorsque la tenue d’une réunion extraordinaire est demandée par les élus, il revient à l’employeur d’effectuer la convocation à la réunion.

  • les réunions en cas d’événements graves : le CSE est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.
    Exemples : défaillance d’une machine ayant entrainé un accident du travail grave, incendie lié à l’utilisation de produits chimiques, etc.
  • les réunions à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel : dans ce cas, ces réunions ne peuvent porter que sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Attention
Le texte ne mentionne pas la notion de « gravité » pour demander la tenue de ce type de réunion. Cela semble indiquer qu’il ne faut pas en avoir une vision restrictive. Il sera alors possible de tenir ces réunions pour aborder avec l’employeur des problématiques spécifiques à une catégorie professionnelle, à un atelier ou service, etc.

Pour toutes vos questions concernant les réunions du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique ».

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Marc Kustner

Juriste-formateur en droit social (www.fokus-cse.com)

Président de l'organisme de formation FOKUS, spécialisé dans l'accompagnement des Représentants du personnel

Master 2 en droit social interne, européen et international - Université de Strasbourg