Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2023
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A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études. L'URSSAF vient de refaire le point sur les règles applicables pour la rentrée 2023.
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2023 : une possibilité pour le CSE
Des bons d’achat pour la rentrée scolaire peuvent être délivrés par le comité social et économique (CSE) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés.
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En présence d’un CSE, seul ce dernier peut, en principe, les remettre aux salariés. Il peut cependant déléguer cette mission à l’employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation, délégation qui doit être explicite.
Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire. L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).
Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.
Les bons d’achat doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire par exemple, des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des outils informatiques.
Ils doivent donc être attribués aux alentours de la rentrée. Un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2023 : régime social
Les bons d’achat attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution sont exonérés de cotisations et contributions sociales… Sous réserve de justifier du suivi d’études !
Pour que les bons d’achat offerts aux salariés ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, sur l’année et par salarié, soit inférieure au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit un seuil de 183 euros en 2023).
Si vous avez déjà dépassé le plafond de 183 euros, les bons d’achat que vous offrez aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, à condition que ce seuil de 183 euros ne soit pas dépassé pour cet événement.
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