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Budget de fonctionnement : assiette de calcul

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Jusqu’à un important revirement de jurisprudence, la Cour de cassation affirmait que la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise relevait du compte 641 du plan comptable général.

Quelle est l’assiette de calcul retenue pour le budget de fonctionnement ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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