Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2023

Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par le CSE auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés.

Ils sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros pour l’année 2023.

Si, sur l’année civile, ce seuil de 183 euros est dépassé, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies.

Première condition : il doit être attribué à l’occasion de certains événements :

• mariage, PACS ;
• naissance (et, par extension, adoption) ;
• retraite ;
• fête des mères et des pères ;
• Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
• Noël ;
• rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.

Cette liste d’événements est limitative. Elle ne peut donc pas concerner d’autres événements, tels l’anniversaire du salarié ou le Jour de l’An. N’auront droit à ces bons d’achat que les salariés qui sont en situation d’y prétendre.

Deuxième condition : le bon d’achat doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Vous serez exonéré de charges sociales car :

• chaque somme prise séparément est inférieure au seuil de 183 euros ;
• les bons d’achat ont été attribués à l’occasion d’un événement particulier, prévu par l’administration ;
• le bon d’achat est en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué.

Troisième condition : la valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser 183 euros pour 2023, par événement et par année civile (correspondant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).

Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).

Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Plus de détails avec notre article « Cadeaux et bons d’achat : des possibilités exceptionnelles pour la Coupe du monde de rugby et les JO ».

Ces trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle.

A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales.

Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.

L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a priori, être justifiée par la survenance d’un événement particulier.

Il en va différemment pour les bons d’achat destinés à des produits alimentaires non courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à l’occasion de Noël ou d’un mariage, par exemple.

Dans ce cas, le seuil de 183 euros devra être respecté pour chaque événement à l’origine de l’attribution du bon d’achat et non au total.

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