Cadeaux et bons d’achat exonérés : possibilités élargies pour des évènements sportifs

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

L’une de ces conditions est que ce cadeau ou bon d’achat soit attribué à l’occasion de certains événements limitativement énumérés :

• mariage, PACS ;
• naissance (et, par extension, adoption) ;
• retraite ;
• fête des mères et des pères ;
• Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
• Noël ;
• rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Les événements sportifs n’en font donc pas partie.

Mais afin d’encourager la participation la plus large du public aux événements majeurs que sont la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Il pourra s’agir de billets mais aussi de bons d’achat ou cadeaux en nature dédiés (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.).

Normalement le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

A titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribué au titre de l’un de ces 2 événements sera multiplié par 5 : il sera ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 917 euros en 2023.

Le ministère de l’Economie précise que les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Pour toutes vos questions sur les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».

Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales)