Cadeaux et bons d’achat pour les JO : nouvelles précisions de l’URSSAF

Publié le 10/11/2023 à 07:31 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

L’URSSAF est revenue sur le plafond exceptionnel d’exonération des cadeaux et bons d’achat attribués à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Cadeaux et bons d’achat accordés à l’occasion des JO : un plafond de 966 euros en 2024

Afin d’encourager la participation la plus large possible du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE peuvent attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Il peut s’agir de billets mais aussi de bons d’achat ou cadeaux en nature dédiés.

Normalement le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

A titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribué au titre des JO est multiplié par 5 : il est ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile en 2023 et 2024 soit 917 euros en 2023 et 966 euros en 2024 (montant annoncé par l’URSSAF au vu du nouveau plafond communiqué via le BOSS). Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

Bon à savoir

Les CSE peuvent continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des événements habituels (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Cadeaux et bons d’achat accordés à l’occasion des JO : les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération

Outre le plafond à respecter, d’autres conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération. Il faut ainsi :

  • que les bons d'achat ne soient utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • et que les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers) proviennent uniquement des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique).

La date limite d’attribution est fixée au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Des questions sur les ASC ? Découvrez la documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».


Information URSSAF du 30 octobre 2024

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …