Canicule : un salarié peut-il obtenir du télétravail exceptionnel ou à l’inverse perdre son télétravail habituel ?

En cas de fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs contre des risques d’épuisement ou de déshydratation.

Dès que les températures deviennent trop élevées, il faut donc mettre en place une organisation et des moyens adaptés comme des horaires décalés, des pauses plus fréquentes mais aussi le télétravail. Le plan national de gestion des vagues de chaleur, qui contient 27 actions détaillées, a été mis à jour en 2024.

Le ministère du Travail indique qu'il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible. Cela permet notamment au salarié de ne pas sortir de chez lui et de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet (notamment s’il prend les transports en commun ou vient à vélo).

Si un département passe en vigilance rouge, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée par l'employeur. À cet égard, une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

Cela ne pose pas trop de difficultés si le télétravail est déjà mis en place dans l’entreprise par le biais d’un accord collectif ou d’une charte : les modalités de recours à un télétravail exceptionnel y sont généralement prévues. L'employeur et le salarié peuvent également, à tout moment, convenir de recourir au télétravail d’un commun accord.

Le salarié ne peut pas, en revanche, imposer à son employeur le télétravail. Il peut néanmoins faire valoir qu’il dispose d’un droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité. Cela peut arriver, par exemple, si l’employeur n’a pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs (voir notre article : Fortes chaleurs : le salarié peut-il quitter son poste de travail ?).

Du côté de l'employeur, difficile aussi d’imposer le télétravail aux salariés.

On sait qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé aux salariés. Cela a pu notamment être le cas avec la menace épidémique du Covid-19. La mise en œuvre du télétravail peut en effet être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Mais une période de canicule peut-elle vraiment être considérée comme une circonstance exceptionnelle ? La question n’est pas formellement tranchée même si cela semble envisageable en cas d’alerte rouge voire orange.

Encore faut-il s’assurer que le télétravail est vraiment une bonne solution pour protéger le salarié…

La situation peut parfois être inversée. Le salarié peut en effet davantage subir la chaleur à son domicile que dans l’entreprise « climatisée ». Cela dépend de ses conditions de travail, et du lieu d'exercice du télétravail.

Peut-on imaginer qu’un salarié habituellement en télétravail puisse demander à revenir dans l’entreprise ou que l’employeur le lui impose car il serait davantage protégé ?

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris des télétravailleurs. Selon les conditions de mise en place du télétravail, et les dispositions de l’accord ou de la charte, plusieurs solutions sont envisageables. L'employeur et le salarié peuvent, d'un commun accord, convenir de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise. Si le retour au travail n’est pas la meilleure solution, l'employeur peut permettre au salarié de décaler ses horaires.

Le sujet est complexe et l'instauration d'un dialogue entre le salarié et l’employeur, pour définir la meilleure solution à retenir, est primordiale. En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer en la matière pour provoquer ce dialogue.

Selon votre effectif, vous pouvez aussi participer à l’analyse des risques professionnels, participer à des inspections en matière de sécurité et conditions de travail, déclencher un droit d’alerte, saisir l’inspection du travail, etc.

Pour en savoir plus sur vos missions dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » .