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Comment est remplacé un élu en cas d’absence ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un membre élu du comité d’entreprise vient de démissionner de ses fonctions. Comment se passe son remplacement ? Les règles applicables sont-elles identiques en cas de remplacement ponctuel, suite à un arrêt maladie par exemple ?

Les règles de remplacement d’un élu en cas d’absence sont prévues par des dispositions légales d’ordre public. De ce fait, il est impossible d’y déroger.

En cas d’absence d’un élu du comité d’entreprise, il est prévu que la personne qui le remplace doit être :

  • en priorité, le suppléant élu sur la liste présentée par la même organisation syndicale dans le même collège (s’il y en a plusieurs, c’est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix) ;
  • à défaut (pas ou plus de suppléant présenté par la même organisation syndicale ou titulaire élu comme candidat unique), par le suppléant élu dans le même collège ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Ces règles s’appliquent aussi bien aux remplacements ponctuels qu’aux remplacements définitifs.

En revanche, aucun remplacement n’est prévu pour les suppléants.

Cette question/réponse est extraite du nouvel ouvrage « Le mandat d’élu CE » des Editions Tissot.

Nouvelle publication spécialement conçue pour les membres élus du comité d’entreprise, vous trouverez dans « Le mandat d’élu CE » plus de 735 questions /réponses relatives à tous les aspects du mandat d’élu CE : droits, devoirs et moyens d’actions.

A chaque question, vous trouverez une réponse claire et opérationnelle dans un langage accessible à tous.

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE », les Editions Tissot vous proposent un extrait où vous trouverez des questions/réponses sur « Le mandat et le statut des membres du CE », ainsi que des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels.

Le mandat et le statut des membres du CE 
(pdf | 10 p. | 131 Ko)

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Textes officiels

Code du travail, art. L. 2324–28
Cass. soc., 5 mai 1983, n° 82–60.418 (choix entre plusieurs titulaires)

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