Représentation du personnel

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Comment est remplacé un élu en cas d’absence ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

En cas d’absence d’un élu du comité d’entreprise, les règles de remplacement seront différentes selon qu’il s’agit ou non d’un titulaire.

Les règles de remplacement d’un élu en cas d’absence sont prévues par des dispositions légales d’ordre public. De ce fait, il est impossible d’y déroger.

En cas d’absence d’un élu du comité d’entreprise, il est prévu que la personne qui le remplace doit être :

  • en priorité, le suppléant élu sur la liste présentée par la même organisation syndicale dans le même collège (s’il y en a plusieurs, c’est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix) ;
  • à défaut (pas ou plus de suppléant présenté par la même organisation syndicale ou titulaire élu comme candidat unique), par le suppléant élu dans le même collège ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Ces règles s’appliquent aussi bien aux remplacements ponctuels qu’aux remplacements définitifs.

En revanche, aucun remplacement n’est prévu pour les suppléants.

Cette question/réponse est extraite de la documentation « Le mandat d’élu CE » des Editions Tissot. Dans cette publication spécialement conçue pour les membres élus du comité d’entreprise, vous trouverez des questions /réponses relatives à tous les aspects du mandat d’élu CE : droits, devoirs et moyens d’actions.

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