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Comment exercer son mandat aujourd’hui ? Le difficile défi des relations sociales à l’ère du télétravail

Publié le 28/01/2022 à 09:05, modifié le 31/01/2022 à 10:12 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 6 min

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Pour un formateur, voilà une question piège par excellence : comment puis-je exercer mon mandat efficacement alors que tous les salariés sont quatre jours par semaine en télétravail ? Cette interrogation soulève plusieurs points méritant réflexion. Justement, je vous propose d’apporter quelques réflexions générales sur certains de ces points. Complétant les conseils plus pratiques sur le sujet donnés dans les documentations des Editions Tissot.

Télétravail et CSE : l’état des lieux

La difficulté propre à la situation rencontrée par les élus du comité social et économique (CSE) avec un télétravailleur n’est pas nouvelle. Déjà, avant même la diffusion du Covid-19, le télétravail se pratiquait de façon non négligeable dans certaines entreprises, conduisant les élus des entreprises concernées à réfléchir au maintien d’un lien avec les télétravailleurs. Mais une situation similaire se rencontre aussi avec les entreprises multi-établissement au sein desquelles certains établissements éloignés géographiquement ne comptent aucun élu. Ou avec les salariés itinérants, n’étant présents dans les locaux de l’entreprise que de façon exceptionnelle, tels que certains commerciaux terrains, les VRP, les techniciens terrains, les personnels de chantier, etc.

Comment créer un lien entre les salariés et leurs élus ?

Attention
On doit tout de même distinguer le cas par exemple du personnel de chantier ou des salariés d’un établissement éloigné avec celui des télétravailleurs. Pour l’exercice direct de leurs missions, la situation est bien identique du point de vue des élus. Mais le fait que le personnel de chantier ou le personnel d’un établissement éloigné n’exerce pas seul son travail au quotidien crée des conditions de travail différentes, facilitant les échanges et la remontée de difficultés professionnelles rencontrées. Et les élus ont une chance d’identifier, parmi les salariés sur chantiers ou basés sur l’établissement éloigné, un volontaire pour exercer le rôle de relais local du CSE. Un équivalent informel (et non protégé…) du représentant de proximité pouvant être institué dans les entreprises ayant un accord d’entreprise sur ce mandat particulier.

Quand on regarde la situation du télétravailleur, difficile d’imaginer un cadre de travail plus éloigné que celui du personnel des entreprises industrielles dans lesquelles sont apparues historiquement les premières organisations représentatives des salariés. Ces organisations se sont construites sur une solidarité face aux conditions de travail puis sur la création d’un rapport de force face à la direction, lié à la menace permanente du déclenchement d’une grève.

Aujourd’hui, lorsqu’on évoque avec des élus du personnel le sujet du rapport de force avec la direction et la notion de grève, on recueille le plus souvent un rire général. Assorti d’une remarque cinglante telle que « jamais nos collègues ne se mettront en grève ». On peut extrapoler sans risque que cette potentialité d’utilisation de la grève dans le rapport de force s’éloigne encore plus avec l’explosion du télétravail !

Et la solidarité ? Lorsqu’on passe sa journée seul derrière un écran d’ordinateur, est-on prêt à des concessions pour faciliter les conditions de travail de salariés qu’on ne connaît pas ? Va-t-on prendre du temps pour voter aux élections professionnelles pour des candidats qu’on n’a jamais eu l’occasion de rencontrer ? La collectivité des travailleurs, déjà attaquée par les différences entre métiers ou catégories professionnelles, est aussi menacée par la distinction entre les salariés en présentiels et les télétravailleurs.

Deux réflexions parmi d’autres sur les conséquences directes du développement du télétravail pour les CSE et leurs membres.

Télétravail et CSE : imaginer un futur

L’avenir du CSE ? Toujours plus d’activités sociales et culturelles dématérialisées et de professionnalisation des élus.

L’explosion du télétravail doit logiquement tendre à deux mouvements forts.

Premier mouvement : les salariés vont être encore plus demandeurs d’activités sociales et culturelles mobilisables individuellement (bons cadeaux, participations aux abonnements sportifs, financement de mutuelle, etc.) faute de sentiment d’appartenance à une collectivité de travailleurs.

Second mouvement : les élus vont être encore plus orientés vers la professionnalisation de leurs tâches (et donc plus éloigné du terrain et des salariés). Car l’aspect « relationnel humain » du rôle des élus, rendu trop complexe à entretenir, va être substitué par plus de travail technique individuel et au sein du comité et de ses commissions. Avec des interactions avec les salariés hors comité réduites à leur portion congrue.

Ces deux tendances créent un risque majeur à mon sens : la disparition à terme du CSE dans les entreprises privées. Suivant le même chemin que celui qui menace actuellement l’existence des organisations syndicales.

Des solutions sont-elles proposées face aux enjeux du télétravail ? Je cherche en vain sur Internet des développements sur le sujet. Il existe bien entendu des initiatives sur le sujet, mais sans écho réel à l’heure actuelle.

Important
Qu’est-ce qui fait le plus de bruit en ce début d’année 2022 ? Une réunion organisée par le ministère du Travail faisant suite à la diffusion d’un rapport d’évaluation des ordonnances Macron de 2017. Qui propose bien des pistes pour renforcer l’attractivité des mandats. Lesquelles ? « Renforcer la communication sur la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical » ainsi qu’« Expertiser la faisabilité d’élargir les possibilités d’accès des anciens représentants du personnel aux concours de la fonction publique, via la voie du troisième concours ». La première piste est mise en avant… depuis déjà 15 ans ! Et, motiver un salarié à devenir élu du personnel dans une entreprise privée en lui faisant miroiter une possibilité d’entrer dans la fonction publique au terme de son mandat me semble déconnecté du réel, voire purement déplacé.

Si on ne peut pas compter sur les services ministériels pour aider les CSE, ils doivent donc eux-mêmes identifier les solutions pour assurer la « survie » des relations sociales dans leurs entreprises. Par le débat interne, les échanges avec leurs syndicats, les idées obtenues auprès d’élus d’autres entreprises, la lecture d’articles ou de documentations sur le sujet, etc. L’employeur serait parfois enclin à participer à cette réflexion, ayant intérêt au maintien d’un CSE dans son entreprise selon ses propres calculs (rémunération indirecte par les ASC, négociation possible avec les élus d’aménagements au cadre légal ou conventionnel, image de l’entreprise, stabilisation du climat social).

On en revient ainsi à une notion historique : seuls les salariés ont les clés pour faire survivre leur CSE, comme ce sont eux qui ont pris l’initiative de créer les premiers comités de défense des intérêts des salariés au sein des entreprises. A partir d’idées locales, on imagine que des bonnes pratiques pourront se diffuser largement.

Pour vous aider à trouver des solutions nous vous proposons une fiche complète « Je maintiens des relations avec les salariés en télétravail » dans notre nouvelle documentation « CSE ACTIV » pour laquelle vous bénéficiez d’une offre de lancement de 10 %.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...