Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comment peser dans la négociation annuelle obligatoire ?

Publié le par dans Négociations collectives.

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un processus long et complexe. Pour peser de tout leur poids dans le jeu de la négociation, les organisations syndicales doivent recueillir les bonnes informations afin de préparer leurs arguments et leur stratégie.

La NAO est obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 2232–17 et L. 2242–1).  Elle porte sur plusieurs domaines obligatoires en particulier les salaires.

   
Si l’employeur ne prend pas l’initiative de convoquer les parties à une négociation pendant plus de 12 mois, chaque organisation syndicale représentative peut l’obliger à ouvrir une négociation.

Tous les syndicats représentatifs présents dans l’entreprise doivent être convoqués à la négociation.

Une réunion préparatoire permet de définir le calendrier des négociations. Pour s’y préparer, les syndicats représentatifs doivent recevoir les informations nécessaires pour négocier en connaissance de cause et les analyser.

NAO : rassembler les informations utiles

Il est important de s’adresser directement aux salariés pour recueillir des informations via des enquêtes, notamment sur la question des salaires mais également de rechercher, en amont, des informations auprès des autres instances, tel le comité d’entreprise.

Les organisations syndicales peuvent aussi rechercher des informations relatives aux autres entreprises de la branche d’activité via leur fédération en se faisant communiquer les informations remises par les organisations patronales à l’occasion de la NAO sur les salaires au niveau de la branche.

Enfin, et surtout, il faut négocier les informations remises par l’employeur pendant la réunion préparatoire.

Par exemple sur le thème des salaires, afin de réduire les inégalités entre les salariés, les organisations syndicales peuvent en particulier demander à l’employeur :

  • la grille de classification applicable ainsi que les correspondances entre les emplois et cette grille ;
  • le salaire de base minimum, maximum, moyen et médian, par sexe au sein de chaque coefficient et les raisons des différences de traitements entre des salariés de même niveau ;
  • le nombre de salariés qui n’ont bénéficié ni d’augmentation de salaire ni de primes au cours des 3, 5, 10 dernières années.

Par ailleurs, si les décisions d’augmentations individuelles ne font pas partie de la négociation, la fraction de la masse salariale qui y est affectée fait partie de la négociation. Il est donc intéressant de faire pression sur la direction par des demandes d’informations ciblées : montant global des augmentations individuelles ventilé par catégories et par sexe, dates d’effet de ces augmentations, etc.

NAO : analyser et utiliser les informations

L’information brute telle qu’elle est transmise aux délégations syndicales nécessite d’être exploitée et parfois explicitée.

Elles disposent pour ce faire de différents outils :

  • recours aux travaux des commissions du CE (commission pour l’égalité professionnelle, commission économique, etc.) ;
  • recours aux expertises réalisées pour le compte du CE par l’expert-comptable ou l’expert juridique ;
  • recours aux enquêtes du CHSCT qui peut constater les différences de conditions de travail entre des salariés de même niveau, etc.
   

Pour préparer la négociation, chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dispose d’un crédit d’heures de :

  • 10 heures par an dans les entreprises d’au moins 500 salariés ;
  • 15 heures dans les entreprises de 1.000 salariés et plus.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement un dossier complet sur la préparation de la NAO réalisé avec le concours de APEX-ISAST et JDS avocats. Vous y retrouverez toutes les règles à suivre pour mener à bien la NAO dans l’entreprise dans chacun des domaines où celle-ci s’impose :

Préparer la NAO 
(pdf | 24 p. | 373 Ko)

 Vous pouvez aussi vous inscrire à notre Formation Elu du CE : réussir la Négociation annuelle obligatoire.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.