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Communication et discrimination syndicale

Publié le 25/02/2022 à 08:50 dans Représentation Syndicale.

Temps de lecture : 4 min

La loi organise matériellement l’expression syndicale dans l’entreprise, par la voie de l’affichage et de la publication et distribution de tracts. Moyen d’expression privilégié des organisations syndicales, le tract a toujours généré un abondant contentieux. Un nouvel exemple nous en est donné par la Cour de cassation.

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