Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Conséquences environnementales : quels sont les experts pouvant accompagner le CSE lors des consultations ?

Publié le 03/06/2022 à 06:02 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.

Expertise du CSE et informations environnementales : un rôle en principe dévolu à l’expert-comptable

Lors des consultations récurrentes obligatoires du CSE, les élus ont la possibilité de se faire assister par un expert-comptable. Le coût de cette expertise étant en tout ou partie à la charge de l’employeur et non du comité.

Les élus vont mandater l’expert-comptable de leur choix pour leur apporter un éclairage technique sur les éléments d’ordre financier, économique, ou social nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise, des comptes et de la situation de l'entreprise et de la politique sociale, des conditions de travail et de l'emploi.

L’expert-comptable peut de la même façon être mandaté pour apporter un éclairage sur les éléments d’ordre environnemental en liant avec la consultation sur les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation économique et financière de l’entreprise.

Notez que c’est la BDESE qui sert de support à ces 3 consultations. Pour en savoir plus sur les informations que doit vous fournir l’employeur en l’absence d’accord téléchargez notre tableau de synthèse :

Expertise du CSE et informations environnementales : faire intervenir d’autres experts

Pour certaines autres consultations menées par l’employeur (visées par l’article L. 2315-92 du Code du travail comme par exemple un licenciement économique collectif), un financement par l’employeur du coût d’expertise est prévu légalement. Sous réserve là encore le plus souvent de faire appel à un expert-comptable. Avec la possibilité de le mandater notamment pour une expertise environnementale.

Mais la loi prévoit aussi dans l’article L. 2315-94 la possibilité de recours à un expert habilité. Les élus pouvant lui demander de travailler sur les problématiques environnementales posées par exemple par un projet d’introduction de nouvelles technologies.

Dans toutes les situations et à tout moment, les élus ont la liberté de choisir n’importe quel expert pour les aider dans leurs missions, par exemple dans l’analyse des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Financés alors par le compte de fonctionnement du comité ou le compte des activités sociales et culturelles.

La question à se poser par les élus est de vérifier les compétences réelles possédées par l’expert choisi en matière d’environnement et d’enjeux de la transition écologique.

Vous voulez en savoir plus sur les indicateurs environnementaux de la BDESE ? Suivez notre webinaire « BDESE et indicateurs environnementaux : comment passer au vert ? ».

3144

Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...