Conserver mon mandat lors du renouvellement de l’instance

Les conditions pour être candidat

Pour se présenter à nouveau comme candidat à un poste de titulaire ou de suppléant au comité social et économique (CSE), l’élu en poste doit tout d’abord vérifier que sa candidature est recevable.

Dans un premier temps, est-ce que l’élu est éligible ? Comme lors des élections précédentes, l’élu doit pouvoir démontrer :

• qu’il est âgé d’au moins 18 ans ;
• qu’il travaille au moins depuis un an dans l’entreprise de façon continue ou discontinue ;
• qu’il dispose de ses droits civiques ;
• qu’il n’est pas membre de la famille de l’employeur ;
• et que ses fonctions ne peuvent pas l’amener à présider une réunion du comité en tant que représentant de l’employeur.

Seules les trois dernières conditions peuvent avoir évolué entre deux élections du CSE, il convient donc de vérifier que l’élu les respecte toujours, notamment au regard de ses éventuels changements de fonction dans l’entreprise.

Enchaîner plusieurs mandats successifs

Dans un second temps, est-ce que l’élu peut enchaîner deux mandats dans la même entreprise ? La réponse est oui.

Si l’entreprise compte au moins 50 salariés, la loi prévoit un nombre de mandats successifs limité à trois. Cette limite peut toutefois être augmentée ou réduite dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.

La limitation du nombre de mandats successifs n’est à apprécier qu’en tenant compte des mandats occupés au sein du CSE. Peu importe le nombre de mandats réalisés avant d’être élu au CSE en tant qu’élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou en tant qu’élu de la délégation unique du personnel.

Les compteurs sont remis à zéro au jour de la mise en place dans l’entreprise, pour la première fois, du comité social et économique. Par contre, sont comptabilisés tous les mandats occupés au sein du CSE, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

Figurer sur une liste syndicale

Une fois vérifié que les conditions pour se présenter sont bien réunies, l’élu s’étant présenté sur une liste syndicale doit se rapprocher de son délégué syndical. L’idée est alors de savoir s’il est bien prévu que son nom figure sur la prochaine liste de candidats portée par le syndicat, à quelle place sur la liste et à titre de titulaire ou de suppléant.

Si le syndicat ne souhaite pas intégrer l’élu sur sa liste ou que l’élu s’est présenté comme candidat libre, l’élu doit alors se préparer à candidater en choisissant de se présenter comme titulaire ou suppléant. Sa candidature ne peut être présentée que pour le second tour des prochaines élections.

Le risque étant alors que tous les sièges soient déjà pourvus dès le premier tour, l’élu perdant donc son mandat.

Il est d’autant plus utile de vérifier l’évolution de l’effectif de l’entreprise pour déterminer si le nombre de sièges à pourvoir va augmenter ou non. La difficulté de se faire réélire est d’autant plus grande que le nombre de sièges va diminuer !

Il faut garder en tête que le fait d’être élu en poste ne donne aucune priorité à obtenir un nouveau mandat, ni aucune priorité à être inscrit sur la liste des candidatures portée par un syndicat.

Cet article est extrait de la documentation « CSE ACTIV ».