Construire la politique ASC du CSE en période de pandémie

Construire une politique ASC en période de pandémie : panorama des possibilités

Les comités sociaux et économiques disposent d’une grande liberté quant au choix ainsi qu’à l’organisation des activités sociales et culturelles (ASC) dans l’entreprise.

Ainsi, l’article R. 2312-35 du Code du travail prévoit que les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
« 1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive;
4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
5° Les services sociaux chargés :
a) De veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;
b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l'employeur ;
6° Le service de santé au travail institué dans l'entreprise. »

Il convient de préciser que cette liste n’est pas limitative et peut être enrichie d’autres ASC.

Ainsi, la jurisprudence est venue préciser que pour être retenue comme ASC, quels que soient sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, l’activité doit :

• ne pas relever d’une obligation patronale ;
• concourir à l’amélioration des conditions de vie et de travail des bénéficiaires ;
• être accordée en évitant toute discrimination ;
• être facultative ;
• ne pas être la contrepartie d’un travail et ne pas se substituer à un salaire ;
• être exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise : les salariés, leur famille ainsi que les anciens salariés.

Au regard de ces éléments, il est à remarquer que le panel des possibilités offertes aux élus en termes d’organisation et de choix d’activités est très large, et permet d’envisager des activités sociales et culturelles qui puissent être définies sur-mesure en fonction de la conjoncture, du contexte et de l’actualité.

Construire une politique ASC en période de pandémie : les pièges à éviter

Aucune disposition n’est venue imposer aux CSE la suspension de l’organisation d’activités sociales et culturelles. Mais force est de constater que la réduction drastique des ASC est la résultante des différentes mesures prises pour limiter la circulation du virus.

La période exceptionnelle que nous traversons doit amener les élus à une certaine prudence concernant l’organisation des activités sociales et culturelles.

L’étape essentielle afin de définir une politique ASC cohérente durant cette période est de bien connaître les spécificités de la population salariée de l’entreprise. Cela vous permettra d’effectuer des aménagements pertinents au regard de la situation épidémique.

Par exemple, si vous souhaitez organiser une marche en forêt et que les salariés ne disposent pas de moyens de transport individuels pour se rendre sur les lieux, cela risque de poser problème. En effet, la mise en place d’un transport collectif pourra être inadaptée à la situation (risque de contamination entre salariés, faible participation en raison de la crainte d’être contaminé dans un milieu clos, etc.).

De même, toujours dans l’optique de limiter les risques de contamination, favoriser les activités extérieures en petits groupes peut sembler plus pertinent qu’organiser un voyage nécessitant une importante organisation et logistique ou une activité en intérieur.

Le pass sanitaire peut également être un frein à l’organisation d’évènement. En effet, il peut être difficile d’inclure les salariés qui ne peuvent ou ne veulent pas être vaccinés / testés à certaines activités (restaurants, cinémas, parcs d’attraction, transports collectifs, etc.). Cantonner aux seuls salariés vaccinés / testés la possibilité de participer aux activités organisées par le CSE pourrait, en l’absence de toute disposition sur la question, s’avérer possiblement discriminatoire.

Vous souhaitez optimiser les prestations d’ASC offertes aux salariés ? Découvrez la documentation des Editions Tissot « Les activités sociales et culturelles du CSE ».