Représentation du personnel

Consultation du CSE sur le règlement intérieur : et si la modification fait suite à une injonction de l’inspection du travail ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de 50 salariés, vous devez être consulté lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi lors d’une modification. Il en va toutefois différemment si la modification trouve son origine dans une injonction de l’inspection du travail.

Règlement intérieur : ne pas confondre celui de l’entreprise et celui du CSE

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