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Consultation du CSE sur le règlement intérieur : et si la modification fait suite à une injonction de l’inspection du travail ?

Publié le 08/07/2021 à 07:05 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

A partir de 50 salariés, vous devez être consulté lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi lors d’une modification. Il en va toutefois différemment si la modification trouve son origine dans une injonction de l’inspection du travail.

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