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Cour de cassation : les principales décisions 2022 relatives aux représentants du personnel à connaître

Publié le 07/10/2022 à 08:14, modifié le 25/10/2022 à 15:15 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 1 min

La Cour de cassation a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant les représentants du personnel. Tour d’horizon de ces décisions qui peuvent vous permettre de mieux connaître vos droits et devoirs.

L’étude des décisions de la Cour de cassation est une source particulièrement intéressante car elle permet de voir des cas réels pour mesurer concrètement ce que vous pouvez ou non faire.

Sur la première moitié d’année, il existe déjà foule de décisions de la Cour de cassation.

Nous avons regroupé les 15 arrêts qui nous paraissent les plus intéressants à retenir pour les représentants du personnel et les avons classés en 7 thèmes :

  • la désignation d’un délégué syndical ;
  • les heures de délégation ;
  • les droits et obligations des représentants du personnel ;
  • les consultations du CSE ;
  • l’expertise sur la politique sociale de l’entreprise ;
  • la protection contre le licenciement ;
  • les élections du CSE.

Pour aller plus loin nous vous conseillons notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».