Représentation du personnel

Covid-19 : droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En tant que membre du CSE, vous avez plusieurs prérogatives dont celle de déclencher un droit d’alerte notamment pour cause de danger grave et imminent. Le Covid-19 présente-t-il un caractère grave et imminent vous permettant d’exercer votre droit d’alerte ?

Covid-19 : danger grave et imminent

L’appréciation du danger grave et imminent s’opère au cas par cas.

Est considéré comme grave, le danger qui porte une atteinte à la santé physique ou mentale qui pourrait avoir comme conséquence un accident ou une maladie pouvant entraîner une incapacité temporaire ou permanente voire la mort.

En plus de la gravité du danger, ce dernier doit aussi être imminent. Autrement-dit, celui-ci doit être susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Covid-19 : comment mettre en œuvre le droit d’alerte ?

La procédure à suivre pour déclencher votre droit d’alerte en cas de danger grave et imminent est indiqué par le Code du travail. L’épidémie Covid-19 n’a pas impacté cette procédure.

Lorsque vous constatez qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur qui a exercé son droit de retrait, vous devez en alerter immédiatement l'employeur ou son représentant.

Notez-le
Le droit d’alerte peut être déclenché par un ou plusieurs membres du CSE. Il n’est pas impératif que son exercice ait été décidé à l’unanimité.

Face à la crise sanitaire actuelle et avant d’exercer votre droit d’alerte, vous devez vous interroger sur le caractère grave du danger et son imminence. Pour ce faire, vous pouvez vous baser sur le niveau du risque de contagion au sein de l’entreprise. Plus le risque est élevé, plus il peut représenter un danger grave car beaucoup de salariés peuvent être infectés et rappelons-le, le Coronavirus dans sa forme la plus sévère peut entraîner un syndrome de détresse respiratoire aigu voire une défaillance multiviscérale pouvant entraîner un décès.

La détermination du caractère imminent du danger est quant à elle plus complexe. Le danger peut être imminent lorsque l’employeur ne prend aucune mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés face à l’épidémie par exemple. La situation inquiétante à elle seule ne peut caractériser l’imminence du danger.

Vous devez consigner votre avis dans un registre des dangers graves et imminents. Votre avis doit comporter impérativement :

  • la nature et la cause de ce danger ;
  • les postes de travail concernés par la cause du danger ;
  • les noms des travailleurs exposés.
Attention
Ce registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CSE.

Afin d’assurer la traçabilité des alertes et des avis émis, les Editions Tissot ont créé un registre des dangers graves et imminents à destination des employeurs.

Après l’alerte, une enquête est immédiatement menée par l’employeur ou son représentant avec le membre de la délégation au CSE qui l’a avisé.

Afin de faire cesser le danger grave et imminent des mesures sont prises. Si plusieurs salariés de l’entreprise présentent un risque sérieux d’être contaminés, le Gouvernement rappelle que la réorganisation des postes concernés est primordial. Il rappelle aussi que le télétravail est la solution à privilégier mais que si celui-ci est impossible, les réunions qui ne sont pas indispensables doivent être évitées tout comme les contacts proches. En outre, il peut être demandé aux salariés identifiés comme cas contact à haut risque de rester à leur domicile.

Notez-le
Si vous déclenchez une procédure d’alerte pour danger grave et imminent, le temps que vous passez à la recherche de mesures préventives n’est pas imputé sur votre crédit d’heures de délégation. Il est indemnisé en temps de travail effectif (Code du travail, L. 4614-6).

En présence d’un désaccord sur la réalité du danger et la manière d’y remédier, vous avez la faculté d’en informer l’inspection du travail et le service de prévention de la CARSAT. Pendant la période de crise la DGT, dans son instruction du 13 mars, a précisé que cette saisine de l’inspection du travail fera l’objet d’une information préalable de la DGT par la Direccte afin d’assurer la cohérence des positions retenues au niveau national.

Besoin d’aides pour déclencher une alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».


Coronavirus – Covid-19, questions/réponses pour les entreprises et les salariés