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Covid-19 : quand le CSE peut-il avoir recours à une expertise pour risque grave ?

Publié le 10/06/2022 à 05:33 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

En cas de risque grave, le CSE peut, sous certaines conditions, faire appel à un expert. Cette possibilité peut-elle être utilisée du seul fait de l’épidémie de Covid-19 ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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