CSE : Ai-je le droit de me présenter aux élections professionnelles dans plusieurs entreprises ?

Le Code du travail pose précisément les conditions positives et négatives qu’un salarié doit respecter afin de se présenter aux élections du CSE.

Ainsi, vous devez :

• être électeur ;
• être âgé d’au moins dix-huit ans révolus ;
• travailler dans l’entreprise depuis au moins un an.

En outre, vous ne devez pas :

• avoir un lien de parenté avec l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur, allié au même degré de l’employeur) ;
• disposer d’une délégation écrite particulière d'autorité vous permettant d'être assimilé à l’employeur ;
• représenter effectivement l’employeur devant le CSE.

Pour rappel, les conditions d’éligibilité sont à apprécier, en toutes circonstances, à la date du scrutin. Lorsque celui-ci se déroule sur plusieurs jours dans le cadre d’un vote électronique, elles doivent être appréciées à la date du premier jour du scrutin.

Il n’est pas rare de travailler simultanément à temps partiel auprès de plusieurs employeurs. Il n’est pas rare non plus de répondre à ces critères d’éligibilité dans plusieurs entreprises. Dès lors, êtes-vous autorisé à présenter plusieurs candidatures ?

Non, vous ne pouvez être candidat aux élections du CSE qu’au sein d’une entreprise.

Si vous êtes éligible dans plusieurs entreprises, il vous appartient de choisir librement celle dans laquelle vous souhaitez être candidat.

Notez toutefois que cette limite ne concerne que l’éligibilité. Vous pouvez parfaitement avoir la qualité d’électeur dans plusieurs entreprises si vous répondez aux critères d’électorat dans chacune d’entre elles.

Pour cela, vous devez :

• être âgé d’au moins seize ans révolus ;
• travailler dans l’entreprise depuis au moins trois mois ;
• ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à vos droits civiques.

Pour en savoir davantage sur la préparation et le déroulement des élections professionnelles, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « CSE ACTIV ».