CSE : Ai-je le droit de refuser de remplacer un élu titulaire ?

Un élu titulaire au CSE peut, dans certaines circonstances, être amené à :

• cesser ses fonctions par anticipation (démission, décès, rupture du contrat de travail, perte d’une condition d’éligibilité) ;

• s’absenter momentanément (motif familial, personnel, etc.).

Si l’un de ces cas de figure se présente, il doit être remplacé par un élu suppléant qui sera désigné selon des règles de suppléance déclinées à l’article L. 2314-37 du Code du travail.

Ce dernier prévoit qu’un délégué titulaire doit être remplacé selon les règles de priorité suivantes :

• par un suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat et appartenant à la même catégorie ;

• à défaut, par un suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat mais appartenant à une autre catégorie ;

• à défaut, par un candidat non élu présenté par le même syndicat (candidat venant après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant) ;

• à défaut, par un suppléant élu n'appartenant pas au même syndicat ou n’appartenant à aucun syndicat mais relevant de la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le cas échéant, l’élu suppléant devient titulaire jusqu'au retour de l’élu absent ou jusqu'au renouvellement de l’instance. Il bénéficiera, à ce titre, du crédit d’heures de délégation de l’élu remplacé. Notez qu’à l’inverse, la loi n’exige pas de remplacer l’élu suppléant qui serait promu titulaire. Certaines conventions collectives peuvent néanmoins fixer des dispositions particulières en la matière.

Si l’application des règles de suppléance conduit à votre désignation :

Non, vous ne pourrez pas la décliner.

Votre promotion n’est pas une option, elle s’impose à vous.

De fait, si vous décidez malgré tout de vous y opposer, votre décision vaudra démission de votre mandat.

Pour en savoir davantage sur le rôle des élus suppléants, pensez à consulter notre documentation « CSE ACTIV ».