CSE : Ai-je le droit de suivre un stage de formation économique en tant qu’élu suppléant ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient, sous certaines conditions, d’un stage de formation économique.

Cette formation doit ainsi vous permettre d’améliorer votre appréhension des données significatives de l'entreprise. Pour ce faire, son programme abordera, pour l’essentiel, les éléments suivants :

• les différentes formes juridiques de l'entreprise ;
• les restructurations (fusion, scission, prise de participation) ;
• les mécanismes de base de la comptabilité (bilan, compte d'exploitation, etc.) ;
• les notions de base de l'analyse financière (stock, investissements, emprunts, etc.) ;
• éventuellement, les procédures de règlement des entreprises en difficulté.

L’ensemble des coûts liés à cette formation sont pris en charge par le comité via son budget de fonctionnement (ex : inscription, formation, hébergement, déplacement, restauration…).

Limité à 5 jours maximum, le temps dédié à la formation :

• est pris sur votre temps de travail et donc rémunéré comme tel ;
• n’est pas déduit de votre crédit d’heures de délégation ;
• s’impute sur la durée de votre congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES).

Par ailleurs, l’accès au stage de formation économique est soumis aux conditions et limites définies pour le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Ceci implique concrètement :

• que l’accès à cette formation vous est accordé de droit ;
• que vous devez transmettre votre demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation et indiquer la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme de formation ;
• que l’employeur peut toutefois s’y opposer s’il estime, après avis conforme du CSE, que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la production et la bonne marche de l'entreprise ;
• que cette décision de refus devra être motivée par écrit et notifiée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre demande.

Cela étant, force est de constater que la loi réserve le suivi de ce stage à certains salariés, et plus précisément aux élus titulaires briguant un premier mandat.

Par conséquent :

Non, vous ne pouvez pas en bénéficier en tant qu’élu suppléant.

Deux types d’exception peuvent cependant se présenter à vous :

• si votre convention collective l’envisage ;
• si vous devenez définitivement titulaire (ex : remplacement d’un élu titulaire ayant démissionné de son mandat).

Pour en savoir davantage sur la formation des élus au CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation :