CSE : Ai-je le droit d’octroyer une aide à un salarié en difficultés financières ?

Les salariés, les anciens salariés ainsi que leurs familles peuvent être exposés à des difficultés financières de différentes natures (frais d’obsèques, handicap d’un enfant, dépenses liées à la survenance d’une maladie…).

Ainsi, dès lors qu’il est informé de la situation :

Oui, le comité social et économique peut décider d’attribuer un secours.

En effet, cette prérogative, destinée à améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, relève des attributions sociales et culturelles du CSE.

Pour être qualifiée de secours, l’aide doit être :

• exceptionnelle et non renouvelable ;
• justifiée par l’état de gêne du bénéficiaire ou par une situation particulièrement digne d’intérêt ;
• déconnectée de l’ancienneté, de la position hiérarchique et de l’assiduité du bénéficiaire ;
• relativement modeste et corrélée aux besoins du bénéficiaire.

Saisi d’une demande formulée par le salarié, l’octroi d’un secours doit être voté par les membres du CSE dans le cadre d’une réunion plénière. Seul le budget dédié aux activités sociales et culturelles peut être mobilisé.

Ainsi, pour garantir une attribution efficiente, il est recommandé de respecter une procédure préétablie par les membres du comité. Celle-ci doit notamment permettre de définir :

• les bénéficiaires potentiels ;
• les situations ouvrant droit au secours ;
• la forme du secours, son montant et ses critères de modulation éventuels ;
• les modalités permettant de respecter la confidentialité de la demande ;
• l’interlocuteur chargé d’examiner la demande ;
• les délais à respecter et les pièces à transmettre ;
• etc.

Inscrite dans le règlement intérieur du comité ou dans un document à part, elle doit faire l’objet d’une communication à destination des salariés.

Sa mise en œuvre peut être alors assurée par :

• une commission créée au sein du CSE ;
• par le CSE lui-même en réunion préparatoire ou plénière avec le concours du secrétaire ou du trésorier ;
• par un professionnel embauché par le CSE (ex : assistant de service social).

Dès lors qu’elle emprunte la qualification de secours, l’aide accordée par le CSE est exonérée :

• de cotisations sociales ;
• et d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir davantage sur les secours et prêts accordés par le CSE, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « CSE ACTIV ».