CSE : comment exercer son mandat pendant le second confinement national ?

CSE et second confinement national : une priorité à la santé, à l’économie ou aux activités sociales et culturelles ?

Traditionnellement, on considère que les missions du comité social et économique (CSE) s’articulent dans les entreprises d’au moins 50 salariés autour de 4 piliers : les réclamations des salariés, la santé et la sécurité des salariés, la vie économique de l’entreprise et la gestion des activités sociales et culturelles du comité.

Face à l’étendue du champ des compétences du CSE, et au faible nombre d’élus et de temps mobilisables pour l’exercice de ces compétences, une des actions à mener au sein du comité est de prioriser. Quels axes de travail sont à privilégier sur l’année, sur les mois à venir, sur la semaine prochaine ? Si des choix ont été faits par le comité en fin d’année 2019 ou début d’année 2020, l’épidémie de Covid-19 a dû conduire à revoir les plans.

Lors du premier confinement, la priorité a pu être donnée aux traitements des réclamations des salariés (par exemple sur les conséquences du passage à l’activité partielle ou au télétravail) et sur la mise en œuvre des mesures de prévention du risque de contamination au sein de l’entreprise.

Aujourd’hui, avec le second confinement, la question du travail prioritaire à mener par les élus se révèle plus complexe. En effet, des réclamations continuent à affluer vers les élus (même si leur nombre semble plus faible que lors du premier confinement). Les problématiques de santé et sécurité restent majeures, avec les évolutions successives du protocole national sur la prévention des risques liés au coronavirus et la découverte des risques physiques et psychosociaux propres au télétravail. Mais vient s’ajouter désormais l’aspect économique avec des entreprises en grande difficulté financière et pour lesquelles l’activité partielle classique ne peut suffire à assurer le maintien des emplois. Plus les opérations menées d’habitude par les CSE sur la fin d’année au titre des activités sociales et culturelles : distribution de cadeaux ou de bons-cadeaux, organisation de fêtes de fin d’année, préparation des commandes de bons pour l’année suivante, arrêt des comptes du comité, etc.

Avis d’expert :
Au regard de ces multiples missions, les élus peuvent difficilement décider de tout simplement arrêter certaines pour se consacrer uniquement sur d’autres. Mais ils doivent décider ensemble où consacrer les efforts et faire alors des choix difficiles. En se répartissant les tâches entre élus et en mobilisant toute l’aide extérieure possible : recours à des salariés non élus volontaires, utilisation du compte de fonctionnement pour se faire aider par des experts extérieurs à l’entreprise, négocier du temps de délégation supplémentaire, etc. L’arbitrage entre les missions doit se faire à notre sens en fonction du degré d’importance pour la collectivité des salariés. Attention, ce qui paraît important sur le court terme peut être anecdotique sur le long terme. Exemple : consacrer beaucoup de temps pour assurer une remise de cadeaux avant la fin de l’année n’est peut-être pas prioritaire par rapport à un travail de fond sur la pérennisation des emplois face aux difficultés économiques de l’entreprise. Une chose à garder à l’esprit : ce sont les élus et eux seuls qui ont la main sur les missions à prioriser. Ni la loi, ni l’employeur ni un salarié donné ne peut imposer aux élus une tâche plutôt qu’une autre.

CSE et second confinement national : un point sur les droits et les moyens des élus

L’exercice du mandat d’élu du CSE se révèle donc difficile au regard de la multiplicité de ses possibilités d’actions en cette fin d’année 2020. Mais cela rend aussi l’exercice de ce mandat intéressant, remettant le CSE au centre des relations entre employeur et salariés.

Nouveau problème : comment faire mon travail d’élu quand je suis en télétravail, en activité partielle ou que mes collègues sont en télétravail et moi sur site ?

Un principe important : il reste toujours possible d’exercer son mandat quelle que soit la situation. La prise d’heures de délégation reste toujours autorisée et l’employeur reste contraint d’organiser les réunions du CSE.

Un employeur ne peut pas vous refuser la prise d’heures de délégation pour le motif que vous êtes placé en télétravail ou en activité partielle. Dès lors que vous êtes en télétravail mais que certains de vos collègues travaillent encore sur site, vous pouvez pendant vos heures de délégation vous rendre sur le site en respectant bien entendu les mesures de prévention édictées par l’employeur.

Un besoin de formation ? Là encore, rien n’empêche les élus de maintenir pendant le confinement les formations prévues depuis au moins 1 mois qui relèvent de la formation économique ou de la formation santé-sécurité des nouveaux élus prévues par le Code du travail. La seule contrainte sera d’adapter l’organisation de ces formations en mettant en place des solutions répondant aux exigences nationales de prévention des risques.

Même dans cette période de confinement national, un employeur qui perturbe le bon fonctionnement du CSE commet un délit d’entrave. Aucune loi ne lui a donné le pouvoir de limiter les droits des élus du personnel.

Pour communiquer avec les salariés de l’entreprise, le CSE doit envisager de nouveaux outils pour remplacer la tournée sur les postes de travail. Pourquoi pas un point d’information régulier par un écrit diffusé sur le site internet du comité ou sur l’espace réservé au CSE sur l’intranet de l’entreprise ? Autre idée : la création d’un groupe fermé sur les réseaux sociaux, dont l’accès est proposé aux salariés et sur lesquels les élus diffusent les informations recueillies au fil de l’eau.

Si certains élus ne disposent pas du matériel informatique nécessaire pour accomplir leurs missions à distance, il est possible d’utiliser le compte de fonctionnement pour faire l’acquisition de ce matériel et le mettre à disposition des élus. Attention, le matériel appartient bien au comité et doit être restitué au terme du mandat.