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CSE de 50 salariés et plus : quel budget utiliser pour financer vos actions de communication ?

Publié le 30/09/2022 à 10:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 3 min

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions économiques élargies et d’un monopole dans la gestion des activités sociales et culturelles. Il doit communiquer sur ses missions avec les salariés pour remplir pleinement son rôle de représentant du personnel. Mais lequel de ses deux budgets distincts doit-il utiliser pour financer ces actions de communication?

Les actions de communication relevant du budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du comité social et économique (CSE) lui permet :

  • de remplir ses fonctions liées à ses attributions économiques et à ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • de couvrir les dépenses liées à son administration courante.

A cet égard, le budget de fonctionnement peut être utilisé pour financer certaines actions de communication du CSE.

En effet, si les dépenses afférentes au local et au matériel fourni au CSE sont à la charge de l’employeur, les « consommables » (coûts des communications téléphoniques, papeterie, frais d’abonnement, frais postaux, frais liés à l’édition et à la diffusion des procès-verbaux de réunion, etc.) doivent être pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

Il lui appartient également de régler les prestataires de services auxquels il peut recourir (par ex. pour imprimer et reproduire des documents, ou encore pour retranscrire des enregistrements de réunions).

Les campagnes d’information à destination du personnel initiées par le CSE sont également financées par son budget de fonctionnement.

Exemple

Le CSE peut recourir à des instituts d'enquête et de sondage chargés d'interroger les salariés, diffuser des plaquettes, éditer des revues, etc.

Les actions de communication relevant du budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE lui permet de financer des activités qui tendent à améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. Il ne doit pas s’agir d’activités légalement obligatoires.

Les ASC doivent bénéficier prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Elles peuvent également bénéficier aux anciens salariés.

Le CSE a toute liberté pour créer ou supprimer une ASC, modifier la répartition des fonds entre les activités, décider d’une participation financière plus ou moins importante des salariés pour certaines activités, en choisissant des critères non discriminatoires (par exemple le quotient familial).

Le budget des ASC peut également permettre de financer certaines actions de communication du CSE autour des ASC.

Ainsi, les dépenses liées aux ASC sont financées sur le budget des ASC quand bien même elles seraient nécessaires au fonctionnement du CSE.

Exemple

Les fournitures nécessaires pour communiquer sur les ASC doivent être financées par le budget des ASC. Il en est de même des frais d’envois postaux de billetterie.

Les éventuels frais liés à des prestations de services ASC doivent également être financés sur le budget ASC du comité.

Et comme n’importe quelle ASC, celles qui constituent des actions de communication destinées à promouvoir le CSE doivent être financées par le budget des ASC (par ex. les cadeaux de communication tels que des montres).

5 actions de communication et leur budget associé

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