Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La durée de la pause repas est le plus souvent indiquée dans l'accord applicable dans l'entreprise. Elle peut également être fixée par usage, ou encore par décision unilatérale de l’employeur prise dans le cadre de son pouvoir d’organisation et de fixation des horaires. En pratique, la durée de la pause repas varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures.

Une recommandation du ministère du Travail, non impérative pour l’employeur, prévoit qu’une pause de ¾ heure doit être accordée en cas de journée continue.

Par ailleurs, l'employeur peut imposer ou non aux salariés de prendre leur pause repas pendant une plage horaire déterminée. Si tel est le cas, il doit afficher les horaires collectifs de travail et de pauses à respecter.

En tout état de cause, un temps minimal légal de 20 minutes consécutives est dû à tout salarié qui effectue au minimum 6 heures de travail effectif dans une journée.

Dans la pratique, cette pause est accordée soit tout de suite après les 6 heures de travail, soit avant que les 6 heures ne soient effectuées en totalité. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut accorder un temps de pause supérieur.

Il faut noter que la pause déjeuner n'est en principe pas considérée comme temps de travail effectif et n'a donc pas à être payée, le salarié étant libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. Un accord collectif peut cependant prévoir la rémunération du temps consacré à la restauration. À défaut, le contrat de travail peut fixer cette rémunération.

Lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur lors de sa pause restauration, ce temps est alors considéré et rémunéré comme du travail effectif.

Intervention des représentants du personnel

Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives notamment à l'organisation du travail. Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, les conditions d'emploi et de travail, notamment la durée du travail.

Les représentants du personnel seront en outre sollicités en cas d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail.