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Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le 29/07/2022 à 04:40 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons du congé maternité et des ASC.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : les activités sociales et culturelles sont-elles accessibles à la salariée en congé de maternité ?

Les activités sociales et culturelles peuvent être très importantes aux yeux des salariés qui, par choix ou par nécessité, doivent pouvoir y avoir recours même s'ils ne sont pas physiquement présents dans l'entreprise, comme ce peut être le cas lors d'un congé de maternité.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, quels que soient la nature de leur contrat de travail ou les événements affectant celui-ci. En l'occurrence, les salariées en congé maternité, et dont le contrat est donc suspendu, continuent à bénéficier de ces activités.

Intervention des représentants du personnel

Le comité, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, offre diverses prestations aux salariés. Dans ce cadre, il doit veiller à ne pas faire de discrimination vis-à-vis de certains salariés, notamment ceux qui se trouvent en congé de maternité.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.