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Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le 03/02/2023 à 06:40 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’arrêt maladie et du retour du salarié.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : au retour d’un arrêt maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ?

Au retour de son arrêt maladie, le salarié doit retrouver son poste de travail et les fonctions qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Toutefois, dans certains cas, le retour d'un arrêt maladie peut se coupler avec une visite dite « de reprise ». Celle-ci est obligatoire dans les cas suivants :

  • après une absence pour maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour maladie non professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel.

Cette visite de reprise doit avoir lieu lors du retour de l'arrêt maladie et au plus tard dans un délai de huit jours.

Dans ces circonstances, seul le médecin du travail est habilité à se prononcer sur l'aptitude du salarié à exercer à nouveau des tâches correspondant à ses fonctions contractuelles.

Dès lors, un salarié ne peut pas refuser d'exécuter une tâche entrant dans le cadre de sa qualification au motif que son médecin traitant l'a déclaré inapte. Dans cette hypothèse, le salarié peut être licencié pour insubordination.

À l'inverse, en cas d'inaptitude (totale ou partielle) constatée par le médecin du travail, l'employeur doit proposer au salarié un poste en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. Par conséquent, seules doivent être prises en compte les préconisations du médecin du travail, et non celles d'un médecin autre.

En l'occurrence, lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis de ce dernier (Cass. soc., 06 février 2008, n° 06-44.413). Commence alors la recherche de reclassement qui doit se faire sur un poste aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. Mais, ce reclassement par mutation du salarié doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise.

Exemple

L'employeur ne peut pas être tenu d'imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail pour libérer son poste afin de le proposer en reclassement au salarié inapte.

En toutes hypothèses, le salarié peut refuser les propositions de reclassement, qu'elles entraînent une modification de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.

Il appartient alors à l'employeur de tirer les conséquences de ce refus :

  • soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement ;
  • soit en procédant au licenciement de l'intéressé au motif de l'impossibilité de reclassement.

Intervention des représentants du personnel

Sauf exception, en cas d’inaptitude, l'employeur est tenu de recueillir l'avis des représentants du personnel en vue du reclassement.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.