Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

Le salarié absent de son poste de travail pour maladie doit bien veiller à l'information de son employeur en respectant un certain délai de prévenance. Pour la jurisprudence, cette obligation induite par l'obligation de loyauté impose au salarié non seulement d'informer l'employeur de son absence, mais également des motifs de cette absence. En effet, le salarié doit justifier de son état de santé en faisant parvenir à l'employeur un certificat médical précisant les dates de l'arrêt de travail.

Dans le cas du salarié malade ou victime d'un accident, cette information est faite en transmettant à l'employeur le volet 3 de l'arrêt maladie établi par le médecin traitant.

La jurisprudence indique que le salarié doit informer l'employeur de sa maladie dans un délai « raisonnable ». Faute de délai de prévenance précisé dans le Code du travail, le délai d'usage est généralement estimé à 48 heures par référence. Ce délai de 48 heures est celui qui est imposé par le Code du travail pour bénéficier de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Par contre, l’absence totale d’information par le salarié des causes de son arrêt de travail est susceptible de l’exposer à un risque de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute (voire pour faute grave) caractérisée par une absence injustifiée. Par ailleurs l’employeur pourrait invoquer un abandon de poste désormais synonyme de démission.

En effet, le Code du travail pose l’existence d’une présomption de démission lorsqu’un salarié qui a abandonné volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail, dans le délai fixé par l'employeur, après que ce dernier l’a mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette situation pourrait donc, potentiellement, concerner un salarié qui reste sans réaction et ne produit pas son certificat médical après une telle mise en demeure.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle particulier dans le traitement des arrêts maladie. Ils peuvent toutefois être amenés à accompagner ou représenter les salariés concernés en cas de différend avec l'employeur.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.