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Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le 13/05/2022 à 05:31 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des jours fériés et congés payés.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?

L'incidence d'un jour férié sur les congés payés varie selon que le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Lorsque le décompte se fait en jours ouvrables, l'inclusion d'un jour férié chômé dans l'entreprise dans une période de congé a pour effet de prolonger le congé de 1 jour puisque le jour férié n'est pas considéré comme un jour ouvrable. En pratique, ce n'est pas le salarié qui revient de congé un jour après la date fixée mais l'employeur qui neutralise le jour férié dans le calcul du nombre de jours de congés pris par le salarié.

Il en est de même lorsque le jour férié coïncide avec un jour non travaillé en raison de la répartition de l'horaire de travail (un samedi ou un lundi).

En revanche, quand un jour férié tombe un dimanche, il n'y aura pas d'incidence sur le décompte des jours de congés payés : ce sont les hasards du calendrier. Lorsque le jour férié n'est pas chômé dans l'entreprise, il s'agit d'un jour ouvrable qui doit être décompté comme un jour de congés payés.

Lorsque le décompte se fait en jours ouvrés, si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, cela n'aura aucune incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter, dès lors que les salariés ont droit, en application de dispositions conventionnelles, à un nombre de jours de congés payés supérieur à celui prévu par la loi.

En revanche, lorsque le décompte en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables, le congé doit alors être prolongé de 1 journée lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise.

Intervention des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est en désaccord avec l'employeur sur le calcul de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l'employeur.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.