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Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le 15/07/2022 à 05:31 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la mise à pied.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : une mise à pied conservatoire peut-elle être notifiée pendant les congés payés du salarié ?

La mise à pied conservatoire a pour motif l'impossibilité de maintenir le salarié à son poste de travail. Elle permet d'éviter des risques de dommages ou de désordres dans l'entreprise pendant que l'employeur organise une procédure disciplinaire. Compte tenu de son objet, cette mise à pied a peu de sens si le salarié est en congés payés, et donc déjà absent de l'entreprise.

Elle peut toutefois être adressée au salarié pendant ses congés payés afin qu'il ne reprenne pas son travail à la fin de ses congés, lorsque cette reprise est proche. Dans ce cas, les congés se poursuivent jusqu'à leur fin prévue et sont rémunérés, puis le salarié reste chez lui sans être rémunéré si la faute grave est retenue.

Rappelons que la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction, mais un préalable à une sanction probable pour faute grave ou lourde.

Dans l'hypothèse où la mise à pied est adressée avant le départ en congés du salarié, ce dernier ne pourra pas prendre ces congés, mais il en recevra le paiement lors de son licenciement (ou il pourra les prendre une fois la mise à pied levée en l’absence de licenciement).

Intervention des représentants du personnel

L'employeur n'a aucune obligation d'informer les représentants du personnel de la mise à pied d'un salarié. En revanche, un représentant du personnel pourra assister le salarié, si ce dernier le souhaite, lors de l'entretien préalable à sanction.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.