Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

L'employeur, en raison de son pouvoir de direction, peut fixer certaines règles dans le cadre de l'entreprise, notamment concernant l'usage du téléphone portable au travail. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable au travail ne peut néanmoins s'envisager que pour des raisons de sécurité, par exemple en cas de risque de perturbations d'appareils électroniques en milieu médical.

L'employeur peut toutefois en limiter l'utilisation par le biais d'une note de service, s'il estime qu'il peut troubler la bonne exécution des fonctions des salariés (pour le personnel d'accueil par exemple).

Il est évident que, de nos jours, la multiplication des téléphones portables attribués par l'entreprise pour un usage professionnel nécessite d'en préciser les règles d'utilisation sur le lieu de travail.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel doivent être consultés pour les notes de service ayant le caractère d'un complément du règlement intérieur, ainsi que pour les notes relatives à l'hygiène ou à la sécurité. Cet avis ne lie pas l'employeur, qui peut passer outre.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.