Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement faire l'objet d'un envoi en recommandé ?

Sauf mention particulière dans le règlement intérieur ou la convention collective, l'avertissement peut être envoyé par mail. Il arrive même parfois que l'employeur prononce un avertissement à son insu en adressant un email de reproches ou de déception à un salarié.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié qui conteste l'avertissement dont il a fait l'objet et intervenir en ce sens auprès de l'employeur. Ils peuvent aussi lui conseiller de vérifier s'il n'a pas reçu un e-mail de reproches qui pourrait être assimilé à un avertissement pour demander l'annulation de la sanction suivante (interdiction des doubles sanctions).

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.