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Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le 25/11/2022 à 06:18 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des premiers congés.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : faut-il respecter une durée minimale de travail avant de pouvoir prendre ses premiers congés payés ?

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail, sans que soit exigée une durée de travail minimale.

La condition de durée de travail effectif minimale de 10 jours pour se constituer des droits à congés a en effet été supprimée afin de mettre la règlementation française en conformité avec la jurisprudence européenne.

Ainsi, un salarié qui vient d'être embauché peut, avec l'accord de l'employeur, prendre ses congés payés acquis sans attendre le début de la période de prise des congés, y compris s'il est encore en période d'essai. Ces règles valent pour les salariés en CDI comme pour ceux en CDD.

Le salarié ayant droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, son congé est calculé au prorata du temps de travail effectué s'il travaille moins d'un mois dans l'entreprise.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent intervenir auprès de l'employeur en cas de désaccord du salarié sur l'ouverture du droit aux congés payés.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.