Représentation du personnel

Défense des salariés : la question de la semaine

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des RTT.

De multiples questions-réponses pour vous aider

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La question de la semaine : que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?

Lors de son départ, le salarié qui quitte l'entreprise bénéficiera d'une indemnité pour les RTT non pris, uniquement si la situation est imputable à l'employeur.

En effet, en l'absence d'accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur.

Par exemple, un salarié dispensé par l'employeur d'effectuer son préavis (de licenciement ou de démission, par exemple), durant lequel il devrait normalement acquérir des RTT comme s'il avait travaillé, doit percevoir une indemnité. La dispense de préavis par l'employeur ne devant entraîner aucune diminution des avantages que le salarié aurait perçus s'il avait effectué son travail durant cette période.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent informer le personnel de l'entreprise de ce droit et les accompagner en cas de désaccord avec l'employeur. Par ailleurs, les représentants du personnel sont en droit de saisir l'inspection du travail en cas de non-respect de la règlementation par l'employeur.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.