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Délégué syndical central et transfert d’entreprise : quelles conséquences ?

Publié le 29/05/2020 à 06:00 dans Représentation Syndicale.

Temps de lecture : 4 min

Dans certaines entreprises, il peut être désigné un délégué syndical central. En cas de transfert d’entreprise, son mandat peut subsister, ou bien disparaître si les conditions légales de mise en en place ne sont pas remplies.

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