Représentation du personnel

Délégué syndical central et transfert d’entreprise : quelles conséquences ?
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Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans certaines entreprises, il peut être désigné un délégué syndical central. En cas de transfert d’entreprise, son mandat peut subsister, ou bien disparaître si les conditions légales de mise en en place ne sont pas remplies.

Délégué syndical central : désignation

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