Représentation du personnel

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Délégué syndical : conditions d’effectif

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Jusqu’aux ordonnances Macron, pour pouvoir désigner un délégué syndical, il fallait s’assurer que l’entreprise ait atteint l’effectif de 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Quel effectif permet la désignation d’un délégué syndical ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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